Éric Ciotti
Question N° 49700 au Premier Ministre
Question soumise le 19 mai 2009
M. Éric Ciotti interroge M. le Premier ministre sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « L'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale » consistant à créer un droit opposable à la solidarité locale qui devra s'articuler autour d'un tronc commun de mesures fondamentales pour la préservation de la cohésion sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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