Jean-Claude Fruteau
Question N° 49680 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 mai 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les retards dans la mise en oeuvre de la réforme relative à la dépendance des personnes âgées. Alors que le revenu de solidarité active (RSA) se prépare à entrer en vigueur en métropole le 1er juin prochain et que le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » poursuit son parcours parlementaire, il semble que le dernier volet du triptyque du Gouvernement dans le domaine du social a un avenir plus qu'incertain. Au printemps 2008, le ministre du travail envisageait la création de la cinquième branche en « janvier 2009 ». À l'automne 2008, il était plutôt question d'une présentation du texte en conseil des ministres dans le cours du premier trimestre 2009. Désormais, il apparaît peu probable que le texte soit examiné d'ici la fin de la session parlementaire ce qui aurait pour effet de le reporter au mieux à l'automne 2009. L'ensemble de ces décalages successifs ainsi que le silence du Gouvernement à ce sujet inquiètent fortement les professionnels de la prise en charge de la dépendance, les associations représentatives des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi que les organisations syndicales. Les principales craintes portent sur les moyens qui seront affectés à ce cinquième risque compte tenu de la crise économique qui frappe durement les finances publiques et sur l'avenir du statut de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Aussi, afin de répondre aux attentes des différents acteurs en présence, il souhaite connaître le contenu de ce projet sur le cinquième risque ainsi que le calendrier prévisionnel de la mise en oeuvre de la réforme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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