Georges Ginesta
Question N° 4968 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement des énergies renouvelables. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les initiatives prises par son ministère en ce domaine, en particulier pour l'éolien, dans le département du Var.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le Grenelle de l'environnement a arrêté, lors des tables rondes du mercredi 24 et du jeudi 25 octobre 2007, la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes énergie et changement climatique, la préservation de la biodiversité ainsi que la prévention des effets de la pollution sur la santé. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole notre production d'énergie renouvelable en 2020 et de dépasser une proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. La puissance éolienne installée en métropole s'élevait fin 2006 à 1388 MW, produit par un millier d'aérogénérateurs, contre 723 MW en 2005 et 363 MW en 2004. La France est ainsi devenue en 2006 le troisième pays européen en termes de marché annuel. La part de l'éolien dans la production d'énergie primaire française, toutes énergies confondues, était de 0,13 % en 2006. Afin d'apprécier objectivement le développement de la filière éolienne, la direction générale de l'énergie et des matières premières a interrogé début 2007 les préfets sur la situation de l'éolien dans leurs départements. Il ressort que dans le Var, un seul projet totalisant 15 MW a été déposé entre le 1er février 2006 et le 1er février 2007 et que 6 permis de construire représentant 66 MW étaient en cours d'instruction en février 2007. Une étude des services déconcentrés est prévue en 2008 afin d'évaluer le potentiel éolien plus finement et de mieux prendre en compte les situations paysagères départementales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette étude permettra une meilleure appréhension des contraintes locales. Pour ce qui concerne l'énergie solaire, qu'elle soit photovoltaïque ou thermique, elle a également toute sa place dans le bouquet énergétique national. De fait, l'article 12 de la loi de programme prévoit la mise en place de 200 000 chauffe-eau et 50 000 toits solaires par an en 2010, ce qui représente au total environ 300 000 m² de capteurs solaires. Fruit d'un travail de concertation entre tous les acteurs de la filière, l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil augmente ainsi le tarif d'achat en métropole en le portant de 15 à 30 centimes d'euros/kWh en France métropolitaine continentale, avec une prime supplémentaire de 25 centimes d'euros/kWh en cas d'intégration au bâtiment. Cette prime a été instaurée afin de faciliter l'émergence de nouveaux équipements en compensant le surcoût induit par l'effort de recherche et de développement. En outre, d'autres mesures financières incitatives viennent se cumuler avec ces tarifs tels que le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements dans l'habitat qui est porté à 50 % depuis janvier 2006, le régime de défiscalisation des investissements dans les départements d'outre-mer, les aides accordées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou encore par les collectivités locales. Les travaux du Grenelle de l'environnement, et notamment les objectifs de développement des énergies renouvelables, vont conduire à revisiter l'ensemble de ces objectifs. Une trentaine de comités opérationnels ont été créés en décembre pour mettre en oeuvre les décisions du Grenelle. L'un d'entre eux est consacré aux énergies renouvelables. Il s'intéresse notamment aux capacités de développement de chacune des filières, dans le respect de toutes les composantes du développement durable, qu'elles soient économiques, paysagères ou liées à la biodiversité et à la déclinaison territoriale des objectifs. Dans cette dynamique, la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur va conduire en 2008 une étude sur l'état des lieux et les prospectives régionales de développement de l'énergie solaire photovoltaïque, en tenant compte des enjeux environnementaux et sociaux.
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