Michel Vergnier
Question N° 49661 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 mai 2009
M. Michel Vergnier appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les prévisions économiques annoncées par la Commission Européenne. En effet, elle vient de revoir à la baisse ces dernières avec une récession attendue de 4 % pour cette année en zone euro. Ces chiffres vont entraîner en 2010 un taux de chômage au plus haut depuis 1945 et une envolée des déficits publics. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre.
Réponse émise le 11 août 2009
Le monde traverse une crise économique sans précédent, dont le Gouvernement a pris toute la mesure, en engageant un plan de relance de l'économie sans précédent pour faire face à la baisse de l'activité et à la montée du chômage. Toutefois, l'économie française a fait preuve d'une relative résistance face à la crise : si le recul du produit intérieur brut (PIB) est estimé à - 3 % pour l'année 2009, la reprise devrait intervenir en France l'année prochaine avec une hausse du PIB de 0,5 %, en grande partie grâce aux effets attendus du plan de relance. Le plan de relance représente un soutien important à l'activité en 2009 et 2010. Annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 pour un montant d'un peu plus de 24 MdsEUR, il avait été précédé d'un certain nombre de mesures plus modestes mais qui contribuent elles aussi au soutien de l'activité en 2009 et en 2010 (par exemple le cas de l'allègement de l'impôt forfaitaire sur les entreprises (imposition forfaitaire annuelle), ou de la revalorisation des petites retraites décidée au cours de l'année 2008). Les mesures annoncées le 18 février 2009, pour un montant total de 2,7 MdsEUR s'ajoutent à cet important effort budgétaire. Des mesures plus structurelles et destinées à durer même après la fin de la crise, comme par exemple la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), viennent compléter l'impulsion budgétaire donnée. Au final, s'il est inclus l'ensemble des mesures qui soutiendront l'activité économique en 2009 et 2010, le montant total injecté dans l'économie est de 45 MdsEUR. La plus grande partie du plan de relance interviendra dès l'année 2009. Le plan de relance est centré sur l'investissement, dont l'impact sur l'économie est élevé à court terme et renforce les capacités de production de l'économie à moyen terme. L'impulsion du Gouvernement sur l'investissement est directe pour ce qui est des investissements de l'État (4 MdsEUR sur la période 2009-2010) et des entreprises à participation publique (4 MdsEUR sur la même période), et passe par des incitations appropriées pour les collectivités locales (via le remboursement du fonds de compensation pour la TVA) et les entreprises privées (exonération permanente de taxe professionnelle des investissements réalisés en 2009) qui bénéficient, par ailleurs, des remboursements anticipés des créances de l'État. Le plan de relance respecte l'impératif de soutenabilité des finances publiques à long terme, et ne pèsera pas sur le déficit structurel. D'une part, tous ces dispositifs sont limités dans le temps et, d'autre part, une partie de ces mesures constituent des accélérations de depenses deja prévues et ne viendront pas aggraver le déficit structurel. Des aides sectorielles viennent assurer que les secteurs les plus touchés par la crise financière ne s'effondrent pas. En effet, il s'agit des secteurs de l'automobile (Fonds stratégique d'investissement et prime à la casse, qui a été imitée dans l de nombreux autres pays d'Europe) et de la construction (achat de 30 000 logements par les organismes d'HLM en « vente en état futur d'achèvement ») qui dépendent largement du crédit dont le marché s'est très fortement resserré dans le sillage de la crise financière internationale. En période de récession et d'augmentation du chômage, il est important de maintenir le lien entre les salariés et leurs entreprises, ce que vise l'extension des possibilités d'activité partielle. Par ailleurs, le plan de relance a mis en place des exonérations de charges sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent en 2009. Les ménages les plus fragiles bénéficient d'aides directes qui soutiennent leur consommation. Celles-ci prennent diverses formes, comme la prime de solidarité active versée au deuxième trimestre 2009 qui anticipe la mise en place du RSA. Les ménages qui se trouvent dans la première tranche d'imposition se voient exonérés de deux tiers de l'impôt sur le revenu. Au final, l'ensemble de ces mesures devraient contribuer à soutenir significativement l'activité via le soutien de l'investissement et de la consommation, à contenir la hausse du chômage et à limiter les effets négatifs de la crise sur la croissance de long terme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.