Marc Le Fur
Question N° 49652 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 19 mai 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des aidants familiaux. Les aidants familiaux, conjoints ou enfants, qui ont à charge une personne âgée sont souvent dans une situation d'isolement et expriment le besoin d'être épaulés par des structures d'aide. Certaines de ces structures ont été mises en place, tant dans les régions qu'en Île-de-France, avec le soutien des collectivités territoriales. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte le dévouement de ces personnes et prendre des mesures concrètes d'aide aux aidants afin de relayer l'action des associations et des collectivités territoriales.
Réponse émise le 18 mai 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des aidants familiaux. L'article 125 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a institué le congé de soutien familial en faveur de personnes salariées ou non salariées devant cesser leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche souffrant d'un handicap ou d'une perte d'autonomie d'une gravité particulière. Il s'agit donc d'un congé non rémunéré ouvrant des droits à l'assurance vieillesse. Cette mesure a pour objet d'offrir la possibilité à une personne exerçant une activité professionnelle de l'interrompre temporairement pour s'occuper d'un proche gravement handicapé ou dépendant. À l'instar du congé de solidarité familiale, la loi n'a prévu ni la rémunération ni l'indemnisation du congé de soutien familial. Toutefois, il n'est pas interdit aux employeurs de prévoir des dispositions plus favorables que la loi en matière de rémunération ou d'indemnisation du congé. De plus, les aidants doivent pouvoir recourir, lorsque c'est nécessaire, à des structures nouvelles dites « de répit ». Ainsi 1 000 nouvelles places d'accueil de jour ont été ouvertes chaque année depuis 2008. En outre, un guide de l'aidant familial, publié à La Documentation française en 2008, est désormais disponible et téléchargeable sur le site www.travail-solidarite.gouv.fr. Cet outil est destiné à faciliter l'action au quotidien de tous ceux qui consacrent une grande partie de leur temps à un proche dépendant, âgé ou en situation de handicap. Il a été conçu pour « aider les aidants » en leur fournissant toutes les informations pratiques et les conseils utiles sur les droits de l'aidant et de son proche dépendant. Il indique les interlocuteurs auxquels chacune et chacun peut s'adresser pour trouver de l'aide. Il propose également un exemple de « carnet de l'aidant familial », véritable journal de bord que chacun peut utiliser pour organiser ses activités et son temps auprès de la personne âgée ou handicapée dont il s'occupe et, ainsi, se constituer une « mémoire personnelle » de l'aide apportée. Enfin, dans le cadre de la loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), deux amendements, adoptés avec l'avis favorable du Gouvernement, ont mis de nouvelles dépenses à la charge de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le premier introduit dans le champ des actions éligibles à un financement de la CNSA les dépenses de formation des aidants familiaux, qui permettra de concrétiser l'engagement du Président de la République, à travers le plan Alzheimer 2008-2012, d'instaurer un droit à la formation des aidants familiaux leur permettant de bénéficier d'au moins deux journées de formation. Le second amendement ajoute à la liste des dépenses éligibles à un financement de la CNSA la formation des accueillants familiaux. L'objectif est de « professionnaliser » l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées. Ce mode d'hébergement - à mi-chemin entre le placement en établissement et le maintien à domicile - relève de la compétence des départements, notamment à travers l'agrément des accueillants et le suivi de l'accueil.
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