Christian Hutin
Question N° 49642 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 mai 2009
M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de l'application de la circulaire relative au passeport biométrique qui entre en application à partir de ce jour, mardi 12 mai 2009. La première d'entre elles est le retrait d'une tâche d'état civil à de très nombreuses communes, la seconde à la surcharge de travail pour celles et ceux qui s'en voient confier la responsabilité. Rien que dans sa commune, ce sont 600 passeports qui ont été délivrés, et plus de 2 000 cartes d'identité, dont il est précisé que le même sort leur sera réservé. Sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque (200 000 habitants), seules deux communes sont intégrées à ce nouveau dispositif (Grande-Synthe et Dunkerque). Il est aisé d'imaginer les nuisances d'un tel système : éloignement des administrés de ce service de proximité pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer (financièrement ou physiquement), multiplication exceptionnelle des déplacements (en particulier en voiture) pour faire son passeport. Le coût carbone d'une telle mesure a-t-il été pris en considération ? De Dunkerque à Armentières, seules cinq communes sont intégrées au dispositif. L'impact sur l'organisation de nos services municipaux sera considérable. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour élargir le dispositif à de nouvelles collectivités et sur quels critères.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Conformément à ses engagements, la France a mené, dans les délais prescrits par le règlement européen du 13 décembre 2004, le programme « passeport biométrique », avec un outil technologiquement évolué, développé à cette fin. Ce nouveau titre a pour caractéristique essentielle de garantir l'identité de son détenteur et comporte à cet effet, dans un composant électronique, des données biométriques (image numérisée du visage, empreintes digitales). La volonté du Gouvernement, à l'occasion de sa mise en place, a été d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant la chaîne de traitement des demandes tout en simplifiant la procédure de délivrance ou de renouvellement. À cet égard, le système mis en place offre davantage de souplesse dans la mesure où l'usager peut se présenter dans n'importe laquelle des 2 072 communes du territoire équipées en stations d'enregistrement des données biométriques pour demander un passeport : le site de dépôt de la demande n'est, en effet, plus nécessairement lié au lieu de résidence de l'intéressé. En ce qui concerne les stations d'enregistrement des demandes des titres d'identité et de voyage, il a été convenu, dès les débuts de la concertation en 2006, que leur implantation serait revue après quelques mois de fonctionnement pour prendre en compte les flux de demandes constatés et leur impact en termes de charges pour les communes participantes : un premier audit est donc prévu au quatrième trimestre 2009, conformément à l'engagement pris devant le Parlement lors de l'adoption du projet de loi de finances pour 2009 les 4 novembre et 5 décembre 2008.
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