René-Paul Victoria
Question N° 49634 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 19 mai 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le plan de relance du tourisme aux Antilles, qui vient d'être lancé. Il lui demande si d'autres étapes sont prévues, à savoir une relance du tourisme dans les autres départements d'outre-mer et plus particulièrement à La Réunion.
Réponse émise le 21 juillet 2009
La loi pour le développement économique des outre-mer, publiée au Journal officiel de la République française du 28 mai 2009, est entrée en vigueur le 1er juin 2009. Elle prévoit des mesures en faveur du secteur du tourisme, permettant la création de nouveaux emplois et services : l'éligibilité des entreprises touristiques aux zones franches d'activités, ce qui se traduit concrètement par des exonérations d'impôts sur les revenus et sur les sociétés, de taxe professionnelle et de charges patronales ; une aide à la réhabilitation hôtelière sous forme de subvention d'un montant pouvant aller jusqu'à 7 500 euros par chambre dans la limite de cent chambres : cette aide a été prévue notamment pour améliorer la trésorerie de la petite et moyenne hôtellerie afin que ce secteur ait accès plus facilement au dispositif de la défiscalisation ; des facilitations prévues pour l'obtention des visas en vue de relancer le tourisme nuptial dans les destinations du Pacifique. Par ailleurs, en 2006, une convention de partenariat conclue entre le secrétariat d'État à l'outre-mer et ODIT France (ODIT France est devenu en mai 2009 Atout France, suite à son rapprochement avec le GIE Maison de la France) a permis de financer les études nécessaires pour la réalisation et la mise en place d'un plan de restructuration de l'offre touristique réunionnaise (diagnostic, orientation stratégique, conduite de projets significatifs dans un objectif de déploiement de nouveaux produits touristiques à La Réunion). Le rapport final de cette mission, menée en étroit partenariat avec les collectivités et les professionnels, a été rendu public en août 2008. Cette démarche, expérimentale et menée en avant-première à La Réunion, a prouvé sa pertinence et son efficacité puisque le secrétaire d'État à l'outre-mer a de nouveau confié à ODIT France une mission similaire au premier trimestre 2009, l'objectif étant bien d'appliquer la méthode utilisée à La Réunion dans les autres territoires touristiques d'outre-mer. Issu des orientations définies dans le schéma régional de développement touristique et dans le plan de relance commandé à ODIT France, un protocole d'accord sur la mise en oeuvre d'une stratégie touristique à La Réunion a également été signé le 21 novembre 2008 entre l'État, le conseil régional et le conseil général. Enfin, suite à la crise du chikungunya, se sont également ajoutées en 2006 une subvention du secrétariat d'État à l'outre-mer de deux millions d'euros dans la cadre d'une convention spécifique destinée à lancer une campagne de promotion touristique (« La Réunion vous attend »), ainsi qu'une aide exceptionnelle en 2007 de deux millions d'euros environ au titre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), versée directement aux entreprises touristiques réunionnaises.
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