Jean-Claude Fruteau
Question N° 49633 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 19 mai 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évasion de trois détenus à La Réunion. Cette évasion du nouvel établissement pénitentiaire de Domenjod à La Réunion soulève de nombreuses interrogations. Outre l'évasion elle-même, se pose la problématique de la conception même de cet établissement dont l'inauguration est intervenue il y a quelques mois seulement. En effet, la prison de Domenjod est l'un des derniers établissements à être entrés en fonctionnement et il était présenté comme l'un des centres pénitentiaires les plus sûrs et modernes. Cette évasion par voie aérienne met donc en exergue un défaut majeur de conception, puisqu'il n'existe aucun dispositif anti-hélicoptère au dessus de la cour de promenade. Lors de l'inauguration du centre pénitentiaire de Domenjod, le préfet de La Réunion s'en était même étonné, mais il lui avait été répondu qu'un tel type d'évasion « était hautement improbable » sur l'île. L'évasion de ces trois détenus démontre donc la défaillance du système anti-évasion de ce nouveau centre pénitentiaire. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle entend prendre rapidement pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 18 août 2009
Malgré les survols d'hélicoptères fréquents sur l'île de la Réunion, les évasions par hélicoptère étaient jusqu'à présent considérées comme peu envisageables. Ce postulat reposait sur deux explications : le fait d'une part qu'un hélicoptère ne puisse rejoindre une autre terre au départ de la Réunion, et d'autre part le fait qu'il n'y a pas de détenu issu du grand banditisme à la Réunion. Pour ces raisons, il a été décidé de ne pas doter le site de Domenjod d'un équipement par ailleurs coûteux et complexe à installer, tant au regard de la déclivité du site que des épisodes climatiques (ouragans, cyclones) qui pourraient toucher l'île de la Réunion. Cette évasion impose cependant bien sûr de prendre des dispositions nouvelles sur le centre pénitentiaire de Domenjod et il est prévu que la protection des cours de promenade soit renforcée. Ces efforts ne sauraient suffire à eux seuls. Ainsi, une vigilance accrue sera portée sur les dossiers des détenus présentant des risques dès leur arrivée à l'établissement afin de proposer les affectations adaptées et, le cas échéant, des transferts.
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