François Brottes
Question N° 49584 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 19 mai 2009
M. François Brottes attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les salariés des entreprises contraintes de recourir au chômage partiel et qui ont contracté un emprunt immobilier. L'assurance perte d'emploi étant inopérante en cas de chômage partiel, ces familles se retrouvent dans l'incapacité, provisoire, de faire face à leurs charges de remboursement, surtout en cas d'échec des tentatives d'accord amiable avec la banque concernée. Il souhaiterait connaître les actions qu'il entend mener auprès des établissements bancaires pour les sensibiliser à cette question, et quels dispositifs il prévoit de mettre en oeuvre pour répondre rapidement à l'impasse dans laquelle se trouvent ces familles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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