Bernard Cazeneuve
Question N° 49568 au Ministère de la Justice
Question soumise le 19 mai 2009
M. Bernard Cazeneuve alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de traitement des gardés à vue et des déférés au palais de justice de Paris. La situation est connue et dénoncée par les avocats, les élus et les associations, depuis de nombreuses années. Elle a également donné lieu à de vives critiques de la part des autorités européennes. À l'issue de la sortie du rapport de la conférence des avocats du barreau de Paris au conseil de l'ordre, sur la visite par la conférence, du dépôt et de la souricière du palais de justice de Paris, il apparaît que rien n'a été fait pour répondre aux traitements inhumains et dégradants qui ont été constatés dans ces lieux insalubres. Au-delà du respect de la dignité de chacun, ces conditions de détention pourraient justifier des nullité de procédures et porter atteinte à l'efficacité de notre justice. En conséquence, il souhaite lui rappeler que des améliorations sensibles sont attendues dans les meilleurs délais. Il demande donc des précisions sur les mesures proposées par le Gouvernement pour répondre à cette situation d'urgence, notamment à travers le prochain projet de loi pénitentiaire.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que le dépôt du Palais de justice de Paris dépend de la préfecture de police et a fait l'objet de travaux récents. Ses locaux sont distincts de ceux de la souricière, qui dépend effectivement du ministère de la justice. L'état préoccupant des locaux de la souricière n'a pas échappé à l'attention de la garde des sceaux. En effet, ces locaux sont vétustes et dégradés. Ils nécessitent une rénovation complète ainsi qu'une mise aux normes des installations techniques et de la sûreté. La chancellerie a décidé d'affecter en urgence 1 million d'euros, en s'appuyant sur les crédits du plan de relance, décidé par le Gouvernement, pour financer deux tranches de travaux portant, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Les travaux doivent débuter dès juillet 2009, pour une durée de sept mois maximum.
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