Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49540 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la déclaration d'impôt des niches fiscales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modifications envisagées pour les régimes micro et la date de leur prise d'effet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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