Éric Ciotti
Question N° 49525 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 mai 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les incompréhensions des agents hospitaliers retraités concernant la prestation de départ à la retraite des hospitaliers. En effet, ils réclament l'exonération des indemnités de départ à la retraite versées par le comité de gestion des oeuvres sociales. Ils estiment, avec pour fondement le principe d'égalité des contribuables, qu'à l'instar de l'exonération des indemnités de départ à la retraite dont bénéficient les salariés du secteur privé et certains fonctionnaires, les agents hospitaliers doivent pouvoir bénéficier de cette exonération pour la prestation de départ versée par le CGOS. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question et s'il est envisageable de répondre favorablement aux agents hospitaliers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.