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Benoist Apparu
Question N° 49488 au Ministère du des sceaux (retirée)


Question soumise le 19 mai 2009

M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les administrateurs ad hoc des UDAF qui suivent les enfants victimes de violence. Il semblerait qu'au regard de leurs responsabilités, la formation et la rétribution de ces derniers soient insuffisantes. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à ces demandes.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)

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