François Rochebloine
Question N° 4947 au Ministère de la Culture
Question soumise le 25 septembre 2007
M. François Rochebloine souhaite connaître la position exacte du Gouvernement sur les propositions radicales de recentrage des aides à la presse sur les seules publications d'information politique et générale, formulées dans le rapport d'audit de modernisation présenté le 2 juin 2006 sur la procédure d'inscription des publications sur les registres de la commission paritaire des publications et des agences de presse, et tendant à exclure l'ensemble des publications comportant un aspect récréatif des aides économiques à la presse. Il demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer l'état actuel de la procédure de concertation engagée avec les professionnels et lui préciser les intentions du Gouvernement concernant l'évolution de la réglementation ainsi que son impact prévisible sur l'emploi dans le secteur concerné.
Réponse émise le 23 septembre 2008
La presse écrite contribue de manière essentielle à l'information des citoyens et à la diffusion des courants de pensée et d'opinion. Le dispositif général des aides publiques à la presse est ancien. Dans son principe, l'aide postale remonte à la période révolutionnaire. D'autres mesures s'y sont progressivement ajoutées. Les aides à la presse répondent aujourd'hui à plusieurs objectifs majeurs qui ont pu se dégager des évolutions législatives ou réglementaires pour constituer le régime économique de la presse : garantir la liberté de la presse, soutenir le développement de sa diffusion, conforter les conditions de son pluralisme et de son indépendance et favoriser sa modernisation. Le bénéfice de ce régime économique, et des aides spécifiques qui le complètent, est réservé aux seules publications qui sont inscrites sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Cet organisme, associant des représentants de l'État et des éditeurs, est en effet chargé d'émettre un avis, en fonction de divers critères, dont le caractère favorable permet de bénéficier du dispositif des aides publiques à la presse. L'État s'est ainsi attaché de longue date à garantir la liberté de la presse et à conforter les conditions de son pluralisme. Toutefois, les évolutions imposées par la mutation profonde que connaît le secteur de la communication l'ont conduit à adapter les modalités du soutien qu'il apporte à la presse. L'action de l'État vise ainsi désormais à soutenir de manière plus incitative les entreprises de presse dans leurs actions de développement et de modernisation, soit en accompagnant l'adaptation de leurs effectifs et de leurs qualifications, soit en aidant des projets d'investissement ou de diversification vers le multimédia. Par ailleurs, l'action conduite depuis ces dernières années a conduit à mieux prendre en compte les contraintes économiques spécifiques que subissent certaines formes de presse, ainsi que la contribution particulière qu'elles apportent au pluralisme de l'information. Pour autant, le resserrement progressif des aides directes sur la presse concourant le plus significativement à l'information du citoyen et au débat démocratique ne remet pas en cause l'ensemble des mesures générales prises en faveur de ce secteur et dont bénéficient toutes les publications dès lors qu'elles sont titulaires d'un certificat d'inscription à la CPPAP.
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