Monique Boulestin
Question N° 49467 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 19 mai 2009
Mme Monique Boulestin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie. En décembre 2008, dans le cadre de la loi LRU (libertés et responsabilités des universités), un comité de suivi réunissant la direction générale de l'enseignement supérieur, la conférence des présidents d'université, et l'association des directeurs des IUT a été chargé de définir les principes des bonnes relations entre les universités et leurs composantes IUT. La charte ainsi établie par ce comité a, tout d'abord, défini le périmètre de l'ordonnateur secondaire, le périmètre de l'autorité sur les personnels et le périmètre de l'autonomie de gestion des IUT ; elle a, par ailleurs, revu le contrat interne d'objectifs et de moyens, la consolidation des moyens affectés aux IUT ainsi que l'harmonisation et l'évolution des formations. Or il semblerait, qu'à ce jour, la charte ne garantirait pas le maintien de la liberté et de la responsabilité des IUT dans leurs relations avec les universités. Elle lui demande donc de bien vouloir s'assurer du respect et de la bonne mise en oeuvre de la charte entre les parties concernées.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique particulièrement attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Leurs atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont parmi les plus performantes. Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. C'est ainsi qu'elle a demandé à tous les présidents d'université de garantir pour 2009 et 2010 à chacun de leurs IUT des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La conférence des présidents d'université (CPU) a fait part de son soutien à cette demande. Par ailleurs, la ministre, par circulaire du 20 mars 2009 adressée aux présidents d'université, a rappelé l'autonomie de gestion dont disposent les directeurs d'IUT et défini le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens que les universités et leurs IUT sont invités à conclure et à adresser à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Cette circulaire a en outre officialisé la constitution d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGESIP, des représentants de la CPU, de l'Assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Concernant le système d'allocation des moyens, la concertation engagée avec les présidents d'université en vue de l'évolution du modèle actuel associe des représentants des directeurs d'IUT. Enfin, le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été réaffirmé.
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