Kléber Mesquida
Question N° 49457 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 mai 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le mouvement de contestation des enseignants « désobéisseurs » du primaire. Ce mouvement s'intensifie et les sanctions financières à leur encontre ne cessent de pleuvoir. Au lieu d'engager le dialogue dans un esprit constructif, les inspections académiques s'enferment dans une répression disproportionnée visant à faire rentrer dans le rang les enseignants qui, en conscience, refusent d'appliquer les dispositifs et les programmes pédagogiques qui remettent en cause le sens profond de leur mission. Malgré cette fin de non recevoir, les enseignants « désobéisseurs » n'abandonnent pas leurs convictions pour faire vivre, chaque jour, une école de la solidarité et de la réussite pour tous. Les parents d'élèves, animés par les mêmes objectifs pour leurs enfants, les soutiennent massivement. Déterminés à ne pas céder, une caisse de solidarité nationale a été mise en place afin de soutenir les enseignants sanctionnés par des retraits de salaire. Cela leur permet de poursuivre et amplifier leur mouvement qui connaissait hier 6 mai après celles du 17 décembre et du 11 mars, sa troisième « journée nationale de la désobéissance ». Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour ouvrir un véritable dialogue avec le monde de l'éducation, répondre aux légitimes attentes qui s'expriment, et ainsi mettre fin à ce mouvement de contestation.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Afin d'atteindre l'objectif de diviser par trois en cinq ans le nombre d'élèves en grande difficulté, le ministre de l'éducation nationale a lancé une réforme de l'école primaire axée sur le recentrage des programmes sur les fondamentaux, la réorganisation de la semaine scolaire avec la suppression des cours le samedi matin et l'instauration de deux heures hebdomadaires de soutien individualisé pour les élèves rencontrant des difficultés, ainsi que des stages de remédiation pendant les vacances scolaires en CM 1 et CM 2. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, les inspecteurs de circonscription sont mobilisés pour accompagner les enseignants dans la mise en place de ces réformes, pour en expliquer le bien-fondé et les effets attendus. Toutefois, au détriment des élèves les plus en difficulté, certains enseignants persistent dans leur refus de ne pas accomplir une partie de leurs obligations de service fixées par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré, expriment publiquement leur refus d'appliquer les instructions ministérielles et incitent à la désobéissance collective. Cette forme de contestation est illégale et ne saurait être tolérée. Les manquements constatés au devoir d'obéissance hiérarchique et au devoir de réserve conduisent les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale à prendre un certains nombre de mesures graduées à l'encontre des enseignants qui contreviennent à leurs obligations statutaires. Ces mesures se traduisent par des mesures d'ordre financier retenue sur traitement pour absence de service fait de 1/30, des mesures portant sur la carrière,( notation, avancement) et, en cas de manquements répétés à leurs obligations professionnelles, des mesures disciplinaires adaptées.
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