François de Rugy
Question N° 49456 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 mai 2009
M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation de la semaine scolaire. Depuis la rentrée 2008, suite à la circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008, la semaine scolaire a été ramenée à quatre jours avec la suppression de la classe le samedi matin. Le 4 février 2009, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) lançait une campagne nationale pour la semaine de 4,5 jours. Or, dans le cadre légal prévu par la circulaire, cette demi-journée supplémentaire ne peut se situer qu'entre le lundi et le vendredi. La FCPE milite dès lors pour l'école le mercredi matin. Il a déclaré ne pas être opposé à cette mesure. Par conséquent, il lui demande s'il compte donner des directives nationales aux rectorats et inspections académiques allant dans le sens de l'instauration de la classe le mercredi matin. Il lui demande également s'il a mesuré les conséquences que pourrait avoir une telle décision sur les activités sportives ou culturelles, majoritairement effectuées le mercredi matin, sur l'organisation du transport scolaire, sur l'augmentation des frais des écoles, sur la charge pour les collectivités territoriales.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Depuis la rentrée scolaire 2008, en application des articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation, issus du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires auxquelles s'ajoutent deux heures d'enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. L'organisation de la semaine scolaire s'articule autour d'une semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien. Sur proposition du conseil d'école, qui regroupe les enseignants et les représentants des parents d'élèves et de la commune, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut également organiser la semaine scolaire en neuf demi-journées, du lundi au vendredi, à l'exclusion du samedi matin, en respectant la procédure prévue aux articles précités du code de l'éducation. Il prend sa décision après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale et concertation avec les personnes responsables d'activités à caractère culturel, sportif et social et les autorités religieuses locales. Il consulte également le département, en application de l'article D. 213-29 du code de l'éducation afin de tenir compte de l'organisation des transports scolaires. Il décide en dernier ressort de la suite à donner aux propositions du conseil d'école en veillant à l'harmonisation entre les écoles maternelles et élémentaires relevant du même périmètre scolaire des projets d'aménagement du temps scolaire qui lui sont présentés et à leur homogénéité entre écoles soumises aux mêmes contraintes pour un territoire donné. Ces décisions d'aménagement résultent donc d'une large concertation menée au niveau local.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.