Jean-Claude Perez
Question N° 49442 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 19 mai 2009
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le désengagement de son ministère pour ce qui concerne l'enseignement agricole et sur la nécessité de redonner des moyens conséquents aux établissements concernés afin de leur permettre d'assurer les missions qui lui sont confiées. En effet, l'ensemble des personnels des lycées agricoles publics manifestent légitimement devant la politique budgétaire actuellement menée, parfaitement injuste et strictement comptable, qui va provoquer des fermetures ou des transferts de classes dans d'autres établissements. Il lui rappelle que l'enseignement agricole est victime de coupes franches budgétaires continues depuis déjà plusieurs années et que tous les établissements, sans exception, ont déjà dû consentir des efforts très importants pour s'adapter tant bien que mal à ces baisses continues de dotation. Il souligne que, une fois encore, ce sont les zones rurales et à vocations agricoles qui vont être touchées par ces mesures et que les collectivités locales qui ont engagé des fonds pour l'accueil des élèves seront également lésées. Il est d'ores et déjà prévu que 300 emplois seront supprimés à la rentrée 2009 au niveau national et chacun peut donc constater que les scandaleuses attaques contre l'enseignement agricole et ses personnels s'intensifient. À titre d'exemple, dans la région Languedoc-Roussillon, 6 % des postes sont appelés à disparaître à la rentrée de septembre 2009 et pour le seul lycée Charlemagne de Carcassonne (Aude), la perte de 5 postes est d'ores et déjà acquise pour l'an prochain. Dans un premier temps, ce sont les classes de 4ème puis de 3ème qui seront supprimées, alors même que c'est justement à ce moment de la scolarité d'un élève que la filière agricole constitue bien souvent une chance pour celui qui rencontre des difficultés. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il entend, d'une part, mettre fin à cette réforme comptable inutile qui met gravement en péril l'enseignement agricole et, d'autre part, donner enfin aux établissements les moyens indispensables à leur fonctionnement, dans l'intérêt des élèves, des parents d'élèves, des enseignants et des personnels.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'adaptabilité de l'enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, qui se construit année après année, mobilisant l'ensemble de ses partenaires pour créer un avenir en adéquation toujours plus fine avec les réalités de l'évolution de la société de la ruralité, et de l'agriculture. Une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des équivalents temps plein (ETP) en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. La priorité accordée à l'enseignement agricole se traduit par de nouveaux efforts budgétaires consentis en complément des dotations actuelles. Déjà moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche, en dépit du contexte budgétaire qui rend incontournable la maîtrise des dépenses publiques, l'enseignement agricole public bénéficiera de moyens supplémentaires au titre de la rentrée scolaire 2009. Ainsi, le programme 143 « Enseignement technique agricole » a bénéficié d'un complément de 132 ETP, entièrement dévolus au recrutement et au maintien d'environ 180 professeurs. D'autre part, quelque 90 000 heures supplémentaires augmenteront les dotations dont disposent déjà les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt en leur qualité d'autorités académiques, afin de répondre au mieux aux besoins exprimés au niveau local. S'agissant des hypothèses de fermetures des classes de quatrième de l'enseignement agricole dans les établissements languedociens, elles n'ont pas été retenues. Les deux classes concernées des lycées agricoles de Castelnaudary et de Pézenas sont donc ouvertes au recrutement à la rentrée scolaire 2009. Concernant la réduction des postes en Languedoc-Roussillon, elle se traduit par la suppression de 12,5 postes d'enseignants et de 6 postes administratifs.
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