Jean-Claude Lenoir
Question N° 49439 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 19 mai 2009
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes qui s'expriment dans l'enseignement agricole public. Les enseignants concernés font valoir que ces établissements voient leur nombre de postes diminuer en dépit du maintien de leurs effectifs. Ils dénoncent les fermetures et les regroupements de classes, le plafonnement des effectifs admis à s'inscrire et dans certains cas la suppression pure et simple d'antennes, voire d'établissements, qui résultent de cette situation. Ils font valoir également, qu'afin d'enrayer cette évolution, un amendement avait permis d'abonder de 51,4 millions d'euros la ligne budgétaire correspondante lors de l'examen de la loi de finances pour 2009. Ils observent toutefois que cette enveloppe complémentaire, ramenée à 38 millions d'euros à l'issue de la discussion budgétaire, n'a que peu bénéficié à l'enseignement agricole public bien qu'il représente 37 % des effectifs de l'enseignement agricole et qu'il doive apurer un passif important tant envers la MSA (indemnisation des accidents du travail des élèves) qu'envers les familles (bourses). Alors que 88 emplois d'enseignants et 64 postes administratifs ont d'ores et déjà été supprimés, 200 nouvelles suppressions équivalents temps plein sont annoncées pour la rentrée 2009, soit l'équivalent de 300 agents contractuels, ce qui représente 20 % des agents concernés. Face à l'inquiétude grandissante qui s'exprime concernant le devenir de l'enseignement agricole public, il souhaiterait savoir si les pouvoirs publics envisagent de revenir sur les nouvelles suppressions de postes envisagées dans ces établissements.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'adaptabilité de l'enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, qui se construit année après année, mobilisant l'ensemble de ses partenaires, pour créer un avenir en adéquation toujours plus fine avec les réalités de l'évolution de la société de la ruralité, et de l'agriculture. Une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des équivalents temps plein (ETP) en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. La priorité accordée à l'enseignement agricole se traduit par de nouveaux efforts budgétaires consentis en complément des dotations actuelles. Déjà moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche, en dépit du contexte budgétaire qui rend incontournable la maîtrise des dépenses publiques, l'enseignement agricole public bénéficiera de moyens supplémentaires au titre de la rentrée scolaire 2009. Ainsi, le programme 143 « Enseignement technique agricole » a bénéficié d'un complément de 132 ETP, entièrement dévolus au recrutement et au maintien d'environ 180 professeurs. D'autre part, quelque 90 000 heures supplémentaires augmenteront les dotations dont disposent déjà les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt en leur qualité d'autorités académiques, afin de répondre au mieux aux besoins exprimés au niveau local.
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