Marc Le Fur
Question N° 49427 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 19 mai 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'harmonisation des cursus d'études supérieures. Les 46 pays adhérant au processus de Bologne viennent de célébrer les dix ans d'une réforme qui a transformé en profondeur le quotidien de 31 millions d'étudiants répartis dans 5 600 établissements d'enseignement supérieur du continent, en harmonisant notamment les cursus à travers le système LMD (licence, master, doctorat) en instaurant les ECTS (european credit transfert system) qui permet d'assurer le transfert des diplômes d'un pays à l'autre. Il semblerait que sa mise en oeuvre rencontre un certain nombre de difficultés. Nombre d'universités font état de freins à la mobilité des étudiants et d'un manque de coopération avec leurs homologues européennes. Il lui demande de lui fournir un état précis des échanges inter-universitaires européens, des conventions de coopération passées avec les université étrangères et les mesures concrètes envisagées pour augmenter le nombre d'échanges universitaires européens.
Réponse émise le 25 août 2009
La mobilité des étudiants en Europe est essentielle pour construire un réel espace européen de l'enseignement supérieur qui soit attractif vis-à-vis du reste du monde. Aussi son développement constitue-t-il une priorité majeure pour la France. Cette volonté a conduit la France, dont les établissements d'enseignement supérieur sont les plus nombreux en Europe, à participer à Erasmus depuis 1987 et à plaider fortement pour un développement de ces échanges étudiants qui concernent aujourd'hui 31 pays européens. C'est dans ce contexte que l'Union européenne a retenu l'objectif de 3 millions d'étudiants Erasmus, d'ici à 2012, dans le cadre du programme communautaire intégré pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV), adopté pour la période 2007-2013. A ce stade, chaque année, environ 23 000 étudiants français bénéficient d'une bourse Erasmus et partent étudier dans un autre pays européen. Afin de renforcer la mobilité, la Présidence française de l'Union européenne a choisi d'en faire l'une de ses priorités majeures. À ce titre, la France est à l'initiative des conclusions sur la mobilité des jeunes, adoptées lors du Conseil de l'éducation du 21 novembre 2008 qui visent à faire de la mobilité « la règle plutôt que l'exception ». L'objectif retenu est au-delà de 2013 de permettre autant que possible à tout étudiant d'effectuer une période d'études, de formation ou de stage à l'étranger. Dans cette perspective, les établissements d'enseignement supérieur sont encouragés à faire de ces périodes de mobilité une composante de leur cursus de premier ou de second cycle. En outre, le nouveau programme communautaire Erasmus Mundus II, adopté fin 2008 pour la période 2009-2013, offre des perspectives élargies à la mobilité mondiale des étudiants. De surcroît, dans le cadre du Processus de Bologne, les 46 ministres européens réunis à la conférence de Louvain en avril dernier ont placé la mobilité au coeur des actions majeures à développer dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) : à l'horizon 2020, ils se sont donnés pour objectif que 20 % des diplômés aient bénéficié d'une période de mobilité au cours de leurs études. Dans ce même sens, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé de doubler le nombre d'étudiants bénéficiaires d'aides financières à la mobilité internationale, soit un objectif à terme de 30 000 étudiants aidés à hauteur de 400 euros par mois. Par ailleurs, outre la mise en place de réseaux universitaires ou de formations conjointes dans le cadre d'accords bilatéraux (université franco-allemande, université franco-italienne, réseau franco-néerlandais de l'enseignement supérieur, appels à projets de formations en partenariat international avec l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, la Pologne, le Portugal et la République tchèque...), la reconnaissance mutuelle de diplômes ou de grades universitaires est favorisée par la signature d'accords ad hoc entre la France et d'autres pays, en particulier européens, comme l'Espagne, le Portugal ou la Suisse.
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