André Schneider
Question N° 49410 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 19 mai 2009
M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les problèmes d'esthétique environnementale soulevés par la pose des systèmes de chauffage solaire. Il est certain que ce mode de chauffage présente un intérêt écologique incontestable. Toutefois la disposition des composants solaires thermiques sur les toitures d'habitation devrait pouvoir être davantage intégrée aux exigences esthétiques des dispositifs de production d'énergie dans nos villes et dans nos campagnes. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 11 août 2009
Le Gouvernement attache une grande importance à la maîtrise des consommations et au développement des énergies nouvelles au sein de l'offre énergétique française parce qu'elles contribuent naturellement à la lutte contre l'effet de serre, à l'indépendance énergétique mais aussi au développement local. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'énergie renouvelable en 2020. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté à la quasi unanimité à l'Assemblée nationale et au Sénat, prévoit ainsi d'atteindre une proportion de 23 d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à cet horizon. Pour parvenir à ces objectifs, le Gouvernement a annoncé un plan de cinquante mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale parmi lesquelles figure la création d'un fonds chaleur renouvelable afin de pouvoir financer notamment des projets d'équipements solaires dans l'habitat collectif, le tertiaire et l'industrie. Dans le secteur résidentiel individuel, la loi de finances pour 2009 a prorogé le crédit d'impôt jusqu'en 2012, et étendu le dispositif aux bailleurs ainsi qu'aux locataires et occupants à titre gratuit. Par ailleurs, le soutien apporté par les pouvoirs publics est accompagné d'une démarche qualité qui a été initiée par les professionnels pour pérenniser le marché. Une certification volontaire permet ainsi aux fabricants d'attester la conformité de leur matériel aux différentes normes en vigueur. Une charte qualité a également été mise en place pour les installateurs qui s'engagent à respecter les bonnes pratiques et à assurer au consommateur une qualité de service. Les efforts entrepris pour développer la filière du solaire thermique devront se poursuivre. Dans ce cadre, I'ADEME soutient des projets de recherche et développement autour de la conception de composants, systèmes et installations dans le but notamment d'améliorer les performances, de réduire les coûts et de prendre en compte l'intégration au bâti.
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