Yves Vandewalle
Question N° 49382 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 mai 2009
M. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés que rencontre la commission locale de l'eau Orge-Yvette (CLE). Le retrait de l'agence de l'eau Seine-Normandie dans le financement de la cellule d'animation de la CLE menace l'existence même de cette commission. En effet, si des solutions ne sont pas trouvées rapidement il devra être procédé à la dissolution de la CLE.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Les agences de l'eau subventionnent de manière importante l'animation des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mais avec des modalités d'aides qui varient selon le bassin. Dans son IXe programme, l'agence de l'eau Seine-Normandie ne prévoit pas d'apporter une aide à l'animation d'un SAGE approuvé, mais elle continue d'apporter ses subventions à travers la mise en place d'un contrat global, pour décliner de manière opérationnelle les objectifs du SAGE. Dans le cadre de la révision des IXes programmes, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a souhaité que, dans le domaine de la gouvernance, les agences de l'eau continuent de renforcer la coordination des actions au niveau des bassins-versants par le soutien aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Dans ce cadre, elles vont promouvoir les actions prioritaires des SDAGE auprès des acteurs, de manière à susciter l'adhésion aux mesures qui permettront l'atteinte du bon état des eaux. Il est important que la commission locale de l'eau (CLE) puisse s'appuyer sur une structure porteuse, qui dispose de moyens financiers et humains suffisants. Elle doit développer ses missions de suivi et d'évaluation du SAGE et rester un lieu de concertation, de coordination et de mobilisation des acteurs locaux dans une politique de gestion locale pour mettre en oeuvre la directive-cadre sur l'eau (DCE). Ces opérations de communication et d'animation sont importantes, et il convient de conserver un poste d'animateur, à moduler selon la taille du bassin-versant. La CLE doit en conséquence réfléchir pendant sa phase d'élaboration à la pérennité de sa structure porteuse et trouver diverses sources de financement avec l'agence de l'eau et d'autres organismes. Actuellement, le conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie envisage la possibilité de subventionner un poste d'animation supplémentaire pour les SAGE approuvés qui devront se mettre en conformité avec les dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) avant fin 2011. Dans ces différents projets, les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat seront attentifs à pérenniser l'appui financier apporté par les agences de l'eau pour que les CLE puissent avoir le rôle important au niveau du bassin-versant que la LEMA leur a donné.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.