M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le bâtiment d'essais et de mesures (BEM) Monge. Composante indispensable de la dissuasion française, le BEM Monge est un centre d'essais mobile indispensable pour l'observation et l'analyse des essais de missiles balistiques. Doté d'équipements de mesures radars de très haute technologie, l'équipage du Monge a ainsi participé aux essais du missile M51. La mise en service de ce missile sur les SNLE est programmée pour 2010. À partir de cette date, le plan de charge du Monge sera particulièrement allégé, le nombre de tirs d'essais et de développement devenant restreint. Il importe de confier au BEM Monge de nouvelles missions ou de développer des missions aujourd'hui secondaires. Il en va ainsi de la surveillance spatiale et des lancements spatiaux. Or une telle orientation nécessite au préalable la mise en place de partenariat non seulement avec le CNES mais aussi avec l'agence spatiale européenne. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour développer des partenariats avec le CNES et l'agence spatiale européenne concernant le bâtiment d'essais et de mesures (BEM) Monge.
Le bâtiment d'essais et de mesures (BEM) Monge est un navire de la marine nationale dimensionné pour recueillir et exploiter tous les paramètres des tirs de missiles en vol. C'est un centre d'essais mobile unique en Europe, adapté aux programmes balistiques futurs. Le BEM Monge apporte son soutien au centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de la direction générale de l'armement (DGA). Le Monge est utilisé pour les essais de missiles balistiques stratégiques M 51, ainsi que pour des essais d'autres missiles en fonction des caractéristiques de leur trajectoire (comme par exemple certains tirs de l'ASMPA, destiné au renouvellement de la composante aéroportée de la force de dissuasion). La participation du BEM Monge aux essais de ces missiles se traduit actuellement par un programme d'activité particulièrement dense. Compte tenu notamment de la fin des chantiers de modification réalisés dans le cadre de l'opération de rénovation du dispositif de mesures, il devrait connaître des plages de disponibilité à partir de 2010. D'une manière générale, les activités stratégiques priment sur toute autre activité, ce qui implique que la couverture des risques de retard dans les programmes d'armements stratégiques soit assurée par une grande flexibilité du plan de charge du BEM Monge. Cette exigence est à prendre en compte avant tout engagement ferme du Monge pour des missions secondaires, en coopération ou en soutien d'autres organismes. Pour autant, plusieurs protocoles existent ou sont en cours de renouvellement. Etablis avec différents services du ministère de la défense ou le centre national d'études spatiales (CNES), ils portent sur des activités de trajectographie, domaine dans lequel les moyens du BEM Monge sont extrêmement utiles. Ces activités peuvent être menées aussi bien à quai qu'à la mer. C'est la direction technique de la DGA qui assure la coordination de la prospection pour la diversification de l'activité de la composante dont relève le BEM Monge. Depuis mai 2009, le CNES et le CELM examinent ensemble les contributions possibles des moyens du CELM (stations sol et BEM Monge) au suivi des lancements réalisés par le CNES. Un groupe de travail a été mis en place avec pour objectif d'en définir, avant la fin de l'année 2009, les conditions techniques (adaptation du dispositif de mesure du CELM), calendaires (compatibilité de la planification des lancements spatiaux et des essais au profit de la Défense) et financières. Les moyens du CELM participent par ailleurs à des missions de surveillance spatiale, au suivi des retombées satellitaires à risque, sous couvert d'un protocole DGA/armée de l'air/CNES, ainsi qu'à la mission d'alerte collision (un protocole DGA/armée de l'air/CNES est en cours d'élaboration). La charge résultant de ces partenariats pour le Monge ou les moyens sol du CELM ne peut encore être estimée aujourd'hui. Ainsi, même s'il n'y a pas encore d'activités stratégiques planifiées pour l'année 2011, le BEM Monge maintiendra la compétence de ses équipes en se consacrant à l'activité de trajectographie, ainsi qu'à la préparation des futures missions.
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