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Didier Robert
Question N° 49355 au Ministère de la Santé (retirée)


Question soumise le 19 mai 2009

M. Didier Robert interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'association Cyclamed en charge de la récupération des médicaments non utilisés. En raison de l'application de la loi du 16 avril 2008, l'objet de la récupération n'est plus de redistribuer les médicaments non utilisés mais de leur donner une valeur énergétique. Si l'abandon de la mission initiale de redistribution vers les pays du tiers-monde impose une réflexion quant aux mesures de rattrapage à envisager, l'objectif de valorisation énergétique quant à lui amène actuellement l'association à s'interroger sur la possibilité de participer à la collecte de produits cosmétiques, de produits vétérinaires ou encore des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement à ce propos et les dispositions qu'il entend prendre afin de favoriser le plus largement la valorisation énergétique par cette association de l'ensemble de ces produits et déchets.

Retirée le 16 novembre 2010 (fin de mandat)

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