Jean-Claude Fruteau
Question N° 49348 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 mai 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la diffusion du rapport relatif aux résultats pour l'année 2007 de l'indicateur représentatif de l'énergie sonore de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. En effet, dans son rapport d'activité 2008, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) souligne les efforts réalisés pour la meilleure prise en considération des nuisances sonores et ce, notamment, grâce à la présentation du rapport relatif à l'indice global mesuré pondéré (IGMP) qui calcule l'énergie sonore de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. L'ACNUSA remarque que le calcul a été réalisé conformément à la méthode préconisée dans ses recommandations formulées en 2006 et invite les autorités à poursuivre ses efforts pour l'augmentation des mesures directes. Cependant, elle souhaite que les résultats contenus dans ce rapport soient accessible au public dans leur intégralité, pour une transparence totale sur ce sujet qui préoccupe bon nombre de riverains de l'aéroport. Aussi, il désire savoir si ce rapport a fait l'objet d'une large diffusion et s'il est accessible dans son intégralité.
Réponse émise le 11 août 2009
Les résultats, pour l'année 2007, de l'indicateur représentatif de l'énergie sonore de Paris-Charles-de-Gaulle ont été présentés par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) à l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) le 9 juillet 2008. L'ACNUSA a émis un avis favorable au rapport de présentation et a recommandé qu'il soit accessible au public dans son intégralité. Comme l'a souhaité IACNUSA, le rapport de présentation a été rendu public afin que l'ensemble des personnes intéressées puissent, en toute transparence, consulter les résultats et les analyses issues des mesures réalisées. Ce rapport est consultable sur le site internet de la DGAC, dans la rubrique environnement (http ://www.aviation-civile.gouv.fr/html/envir/index.html).
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