Michel Havard
Question N° 4925 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Michel Havard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'intérêt du deux-roues électrique comme mode de déplacement urbain. La moyenne des déplacements en voiture en ville est environ de 5 km/h. L'enquête PDE de Chambéry Métropole a révélé que 57 % des 5 000 salariés concernés habitaient à moins de 7 km de leur lieu de travail, et 15 % à moins de 2 km. Dans ce contexte, le deux-roues électrique apparaît très pertinent pour se substituer aux déplacements compris entre 2 et 7 km, soit en moyenne 5 000 km/an. Quarante-deux pour cent des salariés du centre-ville sont concernés. Sur la base de 60 % de déplacements substitués par salarié (hypothèse très raisonnable), un usager du deux-roues électrique peut parcourir environ 3 000 km/an. Il faut rappeler que les deux-roues thermiques sont particulièrement polluants, malgré des progrès sensibles sur les modèles récents. En France, les 2,4 millions de deux-roues thermiques représentent 10 % des émissions de monoxyde de carbone et 13 % des hydrocarbures imbrûlés, alors qu'ils ne représentent que 1 % de la consommation d'énergie pour les transports individuels. (Source : Lettre ADEME, n° 104, juillet 2005). Le remplacement d'un deux-roues thermique par un deux-roues électrique permet de diminuer par 40 des émissions de gaz à effet de serre et de diminuer par 20 la facture énergétique. Compte tenu des engagements pris par la France et réaffirmés avec force par le Président de la République en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre - qui doivent être divisés par quatre d'ici à 2050 -, de lutte contre le réchauffement climatique et de promotion des énergies renouvelables, M. Havard lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement pour promouvoir et faciliter l'usage des deux-roues électriques en milieu urbain. Il lui demande notamment de bien vouloir lui faire part des intentions de l'État pour développer rapidement des stations électriques à énergie solaire pour les deux-roues électriques. Ces stations solaires, qui connaissent un développement rapide aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou en Suisse, pourraient en effet permettre de contourner les problèmes liés au raccordement électrique des garages à deux-roues et contribuer à intégrer une technologie propre sur le marché des deux-roues électriques.
Réponse émise le 19 février 2008
Les émissions polluantes des deux-roues motorisés sont réglementées dans le cadre de normes européennes, dites normes Euro, qui fixent des valeurs limites d'émission d'oxydes d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures imbrûlés. La nouvelle norme entrée en vigueur en 2006, Euro 2, relative aux émissions des deux-roues motorisés impose ainsi de diviser par deux les émissions de NOx des motocycles par rapport à la norme Euro 1. Malgré ces améliorations permanentes des performances environnementales des deux-roues motorisés, le soutien à la propulsion électrique est renouvelé tous les ans. Ce type de propulsion est en effet particulièrement bien adapté aux modes d'utilisation des cyclomoteurs. Aussi, une aide à l'acquisition de cyclomoteurs électriques, d'un montant de 400 euros par véhicule, est-elle versée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'énergie photovoltaïque connaît un succès croissant en Europe, notamment en Allemagne, mais aussi en France où la puissance installée a augmenté de 25 % entre 2004 et 2005. L'utilisation de cette énergie pour alimenter des deux-roues électriques constitue une solution aux difficultés liées au raccordement des bornes au réseau. Cependant, la puissance demandée par ces véhicules nécessiterait des panneaux dont les dimensions seraient incompatibles avec la surface disponible dans les lieux où les deux-roues sont utilisés, essentiellement en milieu urbain.
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