Joël Giraud
Question N° 49213 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 19 mai 2009
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes causées par les modifications de gestion de la dotation jeunes agriculteurs (DJA). En effet, contrairement au régime antérieur, une enveloppe annuelle fermée doit être gérée par département. Ce régime nouveau s'apparente à un système de quota. Ce mode de fonctionnement ne correspond nullement aux réalités des petits départements où le nombre d'installations peut varier considérablement d'une année à l'autre. Les effectifs agricoles sont très faibles dans certaines zones de montagne et ce mode de fonctionnement risque de décourager des candidats à l'installation de jeunes agriculteurs. Il est nécessaire de revoir ce mode de répartition afin de favoriser le renouvellement des exploitations dans des régions où chaque initiative doit être accompagnée. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Réponse émise le 25 août 2009
La politique de l'installation liée au renouvellement des générations agricoles constitue une priorité gouvernementale. Elle justifie, malgré un contexte budgétaire contraint, une hausse de 13,3 % en 2009 des crédits totaux qui y sont consacrés. S'agissant de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), la loi de finances pour 2009 a fixé à 52 MEUR la dotation nationale au lieu de 51,5 MEUR en 2008. Une première enveloppe, calculée sur 50 % de ce montant, a été notifiée aux préfets de région selon une clé de répartition fondée sur la dynamique de l'installation constatée en cours des trois dernières années. Afin de réguler son enveloppe, chaque préfet doit respecter sa moyenne départementale en tenant compte, d'une part, des montants de DJA par zone d'installation fixés au plan national et, d'autre part, des critères de modulation définis localement après avis de la Commission départementale d'orientation agricole (CDOA). La région Provence - Alpes-Côte d'Azur (PACA) a bénéficié, pour le premier semestre 2009, d'une enveloppe de 820 000 EUR de crédits nationaux auxquels s'ajoutent le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), en sachant que la DJA est cofinancée par l'Union européenne à hauteur de 50 %. Cette première enveloppe a été intégralement répartie entre les différents départements de la région PACA, celui des Hautes-Alpes bénéficiant à ce titre de 245 000 EUR. Or, dans ce département, une forte progression du dépôt de demandes d'aides à l'installation a été constatée en 2009 par rapport aux années de référence (28 dossiers d'octroi sur le 1er semestre 2009, dont 10 seront examinés au cours de la CDOA de juin prochain, contre 38 dossiers ayant fait l'objet d'une décision d'octroi sur l'ensemble de l'année 2008). Cet accroissement important du nombre de dotations sollicitées, preuve d'une nouvelle dynamique de l'installation dans le département des Hautes-Alpes, pourrait effectivement, en cas de délégation tardive de la seconde enveloppe, engendrer un retard dans les décisions d'octroi des DJA correspondant aux dossiers examinés lors de la CDOA de juin 2009. Afin d'éviter une telle situation, il a été décidé d'anticiper de quelques semaines la délégation aux préfets de région de la seconde dotation, initialement prévue pour la fin du mois de juin. Celle-ci sera affectée à chaque région selon la même clé de répartition sur la base de 30 % de la dotation nationale. Le solde, soit 20 %, sera réparti en fonction du nombre prévisionnel d'installations en 2009 afin que les préfets puissent répondre à une augmentation éventuelle du nombre de candidats à l'installation. En outre, les enveloppes des différentes mesures mises à la disposition des préfets de région sont fongibles. Chaque préfet peut ainsi utiliser, avec plus de souplesse et dans leur intégralité, les crédits qui lui sont attribués, de façon à répondre aux demandes d'aides qu'il juge prioritaires, au nombre desquelles figurent bien évidemment les actions en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs. Ces modalités permettront de répondre au fur et à mesure de leur émergence, aux besoins nouveaux susceptibles d'apparaître au plan local en matière de DJA.
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