François Baroin
Question N° 49199 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 12 mai 2009

M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la vente sur Internet de substances psychotropes. Le 27 février 2009, le ministère français de la santé a classé comme stupéfiants plusieurs substances contenues dans des mélanges de plantes aromatiques vendus sur Internet, mettant ainsi en évidence l'existence d'un véritable commerce en ligne du cannabis de synthèse. Présentés comme de l'encens sur certain sites ou comme une drogue douce légale sur d'autres, ces herbes contiennent en effet du delta 9 THC, principe actif du cannabis et connaissent un succès croissant. Selon l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, les ventes en ligne représentent désormais un défi considérable pour les politiques antidrogue et les mécanismes de contrôle. Afin de lutter contre ce phénomène, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) suggère de mobiliser au plan européen tous les acteurs d'Internet, des fournisseurs d'accès aux consommateurs en passant par les éditeurs de site. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement français à ce sujet.

Retirée le 27 avril 2010 (fin de mandat)