Jean-Pierre Kucheida
Question N° 49177 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 mai 2009
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la revalorisation du SMIC prévue au 1er juillet 2009. Pour la troisième année consécutive, le salaire minimum interprofessionnel de croissance sera revalorisé a minima au mépris de la détresse des salariés qui le perçoivent. Le Gouvernement refuse une nouvelle fois d'appliquer un coup de pouce au SMIC alors que les ménages victimes de la rigueur de la crise économique connaissent des fins de mois de plus en plus longues et de plus en plus difficiles. Les refus opposés à la pratique du coup de pouce en 2007 et 2008 ont été fondés sur le fait que le niveau de l'inflation ne justifiait pas la mise en oeuvre de cette revalorisation supérieure au minimum légal. Pourtant les prix des principales denrées alimentaires, comme les pâtes, les laitages, le riz et autres céréales ont augmenté en moyenne de 8 % à 45 % sur cette période. En 2009, et en dépit de l'effondrement du pouvoir d'achat des salariés notamment rémunérés au SMIC, le Gouvernement estime que les difficultés qu'ils éprouvent ne légitiment pas la mobilisation du coup de pouce. Ce sont pourtant 13 % des salariés qui survivent grâce au SMIC. Or, leurs conditions de vie de sont détériorées au fil des dernières semaines. Aux yeux du Gouvernement, il n'est jamais de bon moment pour faire jouer la solidarité au bénéfice des plus modestes. En conséquence, il lui demande de revenir sur un refus qui, plus que les précédents, ne trouve aucune justification et met en péril des foyers précaires qui basculent de plus en plus dans la pauvreté.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum professionnel de croissance (SMIC) a permis une revalorisation de 1,3 % au 1er juillet 2009. Le montant du SMIC horaire brut est désormais de 8,82 euros, soit 1 337,70 euros mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le Gouvernement confirme ainsi son choix de privilégier une dynamique de relance de la négociation salariale, replaçant les partenaires sociaux au coeur de la question des salaires. Il convient d'ailleurs de noter que cette priorité donnée à la négociation salariale permet d'améliorer la situation de tous les salariés et pas seulement de ceux rémunérés au niveau du SMIC, soit seulement 14,1 % des salariés en juillet 2008. Cette dynamique a déjà porté ses fruits, le nombre d'accords salariaux conclus en 2008 étant parmi les plus élevés des dix dernières années Ce rythme s'inscrit dans la continuité de l'accélération observée depuis 2005 avec l'opération de relance des négociations de branche menée par le comité de suivi de la négociation salariale de branche. Cette dynamique doit se poursuivre et le comité de suivi se réunira à cette fin, avant la fin de l'année 2009. Enfin, les effets négatifs sur l'emploi des « coups de pouce » ne doivent pas être occultés, comme l'a souligné le premier rapport du groupe d'experts sur le SMIC remis au Gouvernement le 5 juin 2009. Les relèvements successifs du SMIC au-delà des dispositions légales participent au tassement des grilles de salaires, en contradiction avec l'aspiration légitime des salariés à une réelle progression salariale et avec la nécessité pour les partenaires sociaux de disposer de réelles marges de négociation.
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