Marc Le Fur
Question N° 4914 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner la liste des commissions et instances consultatives placées sous son autorité. Il souhaite connaitre ses intentions sur la poursuite de la politique de rationalisation engagée depuis 2004, pour supprimer les organismes inutiles.
Réponse émise le 12 février 2008
La réduction des instances consultatives placées auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (120 sans compter les très nombreux organes à compétence locale, notamment dans le domaine de la protection de l'eau), est considérée comme un objectif prioritaire. Il s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Une réflexion a été engagée en matière de rationalisation et de réduction du nombre de ces organes consultatifs : elle vise notamment à exclure tout chevauchement entre entités impliquées dans la réalisation de missions communes et, par là même, à procéder à la mutualisation de leurs moyens. La faible activité de certaines commissions, mesurée à partir d'indicateurs simples, la périodicité de leurs réunions par exemple, va dans le sens de la rationalisation du dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.