Patrice Verchère
Question N° 49124 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 mai 2009
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers supposés de la téléphonie. En France, la valeur limite fixée pour le voltage des antennes-relais est de 41 volts par mètre. Si en pratique cette valeur est moindre, elle reste largement supérieure au niveau d'exposition recommandé par le parlement européen qui est de 1 volt par mètre. Certaines études montrent qu'un niveau de 0.6 volt par mètre ne présentent aucun risque sanitaire. Il lui demande, en vertu du principe de précaution, si le Gouvernement prévoit d'abaisser le voltage-limite des antennes-relais et si la France est prête à s'engager à une harmonisation des législations européennes au niveau recommandé par le parlement de Strasbourg.
Réponse émise le 26 octobre 2010
S'agissant de l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis notamment par les antennes relais de téléphonie mobile, des valeurs limites d'exposition ont été proposées dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile. Cela a récemment été confirmé par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), qui a rendu son avis sur les radiofréquences le 15 octobre 2009. Toutefois, à la suite de la table ronde intitulée « radiofréquences, santé, environnement », organisée en avril-mai 2009 par le ministère de la santé et des sports à la demande du Premier ministre, conjointement avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et de l'économie numérique, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations et, en particulier, la mise en place d'expérimentations visant à évaluer la possibilité de diminution des niveaux d'exposition. Ces expérimentations, dont les modalités peuvent être consultées sur le site www.radiofrequences.gouv.fr, sont mises en oeuvre par un comité opérationnel dédié.
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