Michel Hunault
Question N° 49119 au Ministère de la Famille
Question soumise le 12 mai 2009
M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les mécanismes de protection des enfants dans l'accès à Internet. Nombreux sont les sites qui portent atteinte à l'ordre public, notamment à caractère pornographique, qui sont accessibles à tous les publics. Il lui demande de préciser les décisions prises, en relation avec les opérateurs, dans une exigence d'ordre public, et de protection des enfants.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Si les nouvelles technologies constituent indéniablement un outil pédagogique et de communication fabuleux pour les enfants, les jeunes et leurs familles, elles n'en demeurent pas moins des lieux virtuels dangereux où circulent des contenus inadaptés à de jeunes publics : images violentes et traumatisantes, dégradantes, pornographiques. Au-delà des dispositifs pénaux réprimant les comportements malveillants sur Internet, la question de la sécurité des jeunes enfants et des adolescents doit être traitée en amont. Sous l'impulsion forte du ministère de la famille, un accord a été signé en novembre 2005 avec les fournisseurs d'accès Internet (FAI) pour qu'ils fournissent systématiquement et gratuitement à leurs clients une solution de contrôle parental facile d'utilisation et de qualité. Les logiciels fournis par les FAI aux parents doivent être évolutifs afin de ne pas être distancés techniquement par la transformation continue de l'environnement technologique de l'Internet et les usages qui en sont faits. Les tests de performance des logiciels, réalisés en juin 2008, révèlent une nette amélioration, tant dans les capacités de filtrage des listes noires pour le profil « adolescents », que dans celles des listes blanches profil « enfants » dont les taux de filtrage global se situent entre 75 et 88 %. La catégorie « pornographie » obtient globalement l'un des taux de performance les plus élevés avec une moyenne de 80 % de filtrage. Un sondage réalisé par la société Ipsos, en avril 2009, à la demande de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, montre que 59 % des parents ayant au moins un enfant entre 6 et 17 ans ont activé un logiciel de contrôle parental. 63 % déclarent qu'ils ont installé un logiciel de contrôle parental fourni par leur fournisseur d'accès et 94 % en sont satisfaits. Le Gouvernement souhaite que la protection du jeune public fasse l'objet d'une responsabilité partagée entre les diffuseurs et les parents, dans l'ensemble des secteurs de l'image. À cet effet, à l'occasion de la rentrée scolaire, M. le ministre de l'éducation nationale et Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité ont cosigné une plaquette d'information dont plus de 4,5 millions d'exemplaires ont été distribués dans les écoles primaires. Ce document présente « huit conseils pour protéger les enfants sur l'Internet » et délivre également l'adresse du site http://internet-signalement.gouv.fr, destiné à collecter les signalements d'images ou de propos pornographiques, en vue d'éventuelles poursuites judiciaires. De même, le secrétariat d'État chargé de la famille a ouvert, en décembre 2008, un site Internet dédié à la protection de l'enfant face aux médias qu'il s'agisse d'Internet, de télévision, de presse ou de téléphone mobile http://www.média.famille. gouv.fr. Dans le domaine de la sensibilisation, le Gouvernement, en collaboration avec la Commission européenne et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a lancé une campagne nationale audiovisuelle intitulée « Où est Arthur ? » et diffusée sur 17 chaînes dans le courant du mois de décembre 2008. Adaptation française d'une production allemande qui aura été reprise par plus de 15 pays membres de l'Union européenne, le spot présente de façon dynamique les quatre risques majeurs présents sur le net pouvant toucher les enfants et les adolescents : le racisme, la pornographie, l'extrême violence de certains jeux et la pédopornographie. Enfin, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a réuni le 18 septembre 2008, l'ensemble des 27 ministres en charge de la famille pour aborder la thématique de la protection de l'enfance sur Internet et définir une approche concertée dans la lutte contre la pédopornographie. Il a été proposé aux États d'organiser entre leurs services une mise en commun des bonnes pratiques en vue d'assurer la sécurité des enfants sur Internet. La réunion des ministres européens en charge de la famille a permis aux États membres de tirer un premier bilan de leur action à l'échelle européenne.
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