Olivier Dassault
Question N° 491 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Olivier Dassault souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les effets regrettables que pourrait avoir une suppression totale de la carte scolaire sur le réseau d'écoles primaires. Si le président de la République, le Premier ministre ainsi que le ministre de l'éducation nationale ont, à plusieurs reprises, évoqué ce sujet ces dernières semaines, ils l'ont toujours abordé à travers la problématique de l'enseignement secondaire (collège et lycée). Le cas des écoles primaires est pour l'instant resté flou, ce qui préoccupe fortement de nombreux élus, notamment en zone rurale. En effet, ceux-ci font depuis de nombreuses années de gros efforts financiers pour offrir aux enfants de leurs petites communes des conditions matérielles d'apprentissage optimales : des regroupements pédagogiques concentrés sont nés, des classes ont été refaites, des cantines ouvertes, des accueils périscolaires mis en place. Motivés par la volonté de conserver une vie scolaire au coeur de leurs villages et d'offrir aux enfants des campagnes un enseignement de qualité, ces élus ont fait d'importants sacrifices budgétaires. Aussi, la perspective de ne plus pouvoir éventuellement conserver suffisamment d'élèves pour maintenir en activité ces établissements, ou ils ont tout investi, les alerte vivement. Compte tenu de tous ces éléments, il souhaite savoir si le réseau d'écoles primaires est concerné par le projet de réforme de la carte scolaire.
Réponse émise le 30 octobre 2007
Le ministère de l'Éducation nationale s'est engagé dans une démarche de suppression progressive de la carte scolaire dans les collèges et les lycées, dès le mois de juin 2007. La carte scolaire, telle qu'elle a été mise en place en 1963, n'est plus adaptée au système scolaire d'aujourd'hui et ne répond plus aux attentes de la société française. Elle est souvent détournée au profit de celles et de ceux qui ont les moyens, les relations et surtout l'information nécessaires pour la contourner. L'assouplissement de la carte scolaire s'accompagne de la mise en place d'outils de régulation destinés à assurer une véritable diversité sociale dans les établissements scolaires et à renforcer l'égalité des chances. Cette réforme ne remet pas en cause la règle générale qui permet aux familles d'inscrire leurs enfants dans l'établissement le plus proche de leur lieu de résidence mais leur apporte une liberté nouvelle. Toutefois, ces mesures ne concernent pas l'affectation des élèves à l'école primaire. Celle-ci relève en effet de la compétence des maires, et les familles doivent se conformer à la délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, déterminant le ressort de chacune des écoles.
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