Michel Hunault
Question N° 49028 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 mai 2009
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la prévention des accidents du travail encore trop nombreux afin de savoir quelles initiatives entend prendre le Gouvernement, en concertation avec les chefs d'entreprises et les partenaires sociaux, dans une démarche de prévention et de sécurisation.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Même si le taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail est passé en dix ans, de 50,2 accidents pour 1 000 salariés en 1998 à 39,4 en 2008 - soit une baisse de 21,5 % - les accidents du travail sont encore nombreux. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité relancer le dialogue social et a organisé deux conférences tripartites en 2007 et 2008 afin que cette préoccupation soit mieux prise en compte. Plusieurs outils et moyens consacrés à l'amélioration des conditions de travail ont été renforcés tels que les contrats de prévention simplifiés de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la refonte du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail, notamment pour aider les petites et moyennes entreprises. La création du Conseil d'orientation sur les conditions de travail constitue également une étape dans la rénovation du dialogue social, d'animation de la réflexion et de prospective en matière de santé et de sécurité au travail. Les préconisations du rapport du professeur William DAB ont été mises en oeuvre avec le lancement au mois de septembre du réseau francophone de formation en santé au travail pour la création d'un manuel de référence en santé et sécurité au travail à destination des ingénieurs et managers en formation initiale et continue pour les sensibiliser à ces problématiques. Enfin, le nouveau portail Internet « travailler-mieux » sert de support à la diffusion d'une information claire aux acteurs de l'entreprise sur les risques professionnels et de bonnes pratiques. L'état d'avancement des actions et les résultats du plan santé au travail ont été régulièrement présentés aux partenaires sociaux et, en tout dernier lieu, en juillet 2009. L'évaluation démontre que le plan a permis d'assurer la visibilité de la santé au travail et de sensibiliser les acteurs de la prévention notamment les entreprises, les comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les branches professionnelles. Cet effort doit être amplifié et un second plan sera réalisé dans un cadre concerté avec l'ensemble des parties prenantes dès septembre prochain. L'objectif est de poursuivre le développement de cette culture de prévention tout en mettant en oeuvre des actions concrètes. L'effort de réduction du nombre d'accidents du travail doit également être mesuré notamment à l'aune de la réduction de 25 % des accidents du travail fixée par la stratégie européenne en santé et sécurité au travail 2007-2012. Ainsi, le nouveau plan santé au travail pour la période 2010-2014 devrait comporter des mesures en matière d'amélioration de connaissance et de recherche en santé et sécurité au travail, de lutte contre les principaux risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux, cancers professionnels, risques émergents...), mais également de l'appui et des outils pour les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas de moyens humains et financiers pour mettre en oeuvre une politique de prévention adaptée. Ce plan sera assorti d'objectifs de résultats qui seront débattus régulièrement dans le cadre du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.
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