Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 49004 au Premier Ministre
Question soumise le 12 mai 2009
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les informations faisant état d'un changement de l'équipage du navire polyvalent Marion Dufresne, au motif de réduire son coût de fonctionnement. Bâtiment emblématique de la recherche océanographique française, dont la performance fait notre fierté, le Marion Dufresne, qui est tout à la fois laboratoire, paquebot de traversée et ravitailleur, témoigne de la présence de la France dans les terres Australes et Antarctiques. Il lui demande de lui confirmer qu'il est envisagé de débarquer l'équipage composé de marins français pour le remplacer par des officiers et marins étrangers et, dans l'affirmative, quelle serait la raison invoquée pour justifier le rapatriement des compétences nationales.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Mis en service depuis 1995, le Marion Dufresne assure deux missions une desserte logistique des îles australes et des travaux océanographiques au bénéfice des communautés scientifiques. Navire polyvalent, le plus important dans sa catégorie en Europe, il est un des seuls navires qui offre la possibilité d'effectuer des campagnes à la mer les plus lourdes. Il est surtout le plus performant au monde en termes de technologies et d'équipements de bord pour effectuer une recherche scientifique de pointe. Pour tous ces services rendus, il est impératif d'assurer la viabilité économique de cet équipement de premier ordre. De plus, la hausse récente des coûts d'exploitation, en particulier du coût des carburants, fait que les opérateurs de la flotte océanographique hauturière éprouvent les plus grandes difficultés pour assurer un fonctionnement pérenne de leur équipement. Faisant face aux mêmes contraintes, le Marion Dufresne est de surcroît lourdement handicapé par un loyer exorbitant d'affrètement fixé sur une base forfaitaire déconnecté du contexte économique et très favorable à l'armateur (CMA-CGM). Une réunion interministérielle du 5 mai 2008 avait précisément pour objet de dégager des solutions afin d'assurer l'avenir du Marion Dufresne. Une des recommandations avait été de demander aux opérateurs la renégociation des conditions générales d'affrètement. En conséquence, l'affréteur principal (le territoire des terres australes et antarctiques françaises) conjointement avec son sous-affréteur l'institut Paul-Emile Victor (IPEV) ont entamé depuis plusieurs mois une négociation avec l'armateur (la CMA-CGM) pour analyser ensemble les marges d'économies possibles sur l'ensemble des postes de dépenses : en particulier sur les frais d'entretien du navire, le loyer principal et les frais d'exploitation. Il faut préciser que les budgets respectifs des TAAF et de l'IPEV ne sont plus en mesure de faire face aux charges du Marion Dufresne qui représente 45 % des ressources des TAAF et 43 % du budget de l'IPEV. D'ores et déjà, et afin de couvrir les frais de fonctionnement, le Marion Dufresne sera mis à quai pour deux mois en 2009. Des solutions doivent donc être trouvées. Sur un coût total de fonctionnement du Marion Dufresne de 14 millions d'euros, le loyer principal dont l'essentiel relève des coûts d'équipage représente 5,4 millions d'euros. Sur ce poste important, la négociation porte sur les économies qu'il est possible de réaliser en matière de masse salariale en fonction de l'effectif retenu, de sa composition et de la nationalité, et ce dans le respect de la réglementation internationale RIF et des conventions collectives appliquées par la compagnie. Sur ce point particulier, les négociations n'ont pas encore abouti. Les marins seront malgaches (comme précédemment) mais la répartition des nationalités (française et malgache) pour les 10 officiers n'est pas encore arrêtée. Il est souligné qu'il ne s'agit nullement d'une procédure particulière pour ce navire, mais de discussions entre direction et syndicats entrant dans le cadre général des négociations de la convention collective CMA/CGM.
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