Jacques Remiller
Question N° 48977 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 mai 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la durée de formation des infirmières. Lors d'une réunion du groupe "reingénierie du diplôme" du ministère de la santé, la direction de l'hospitalisation et l'organisation des soins (DHOS) a présenté un document tendant à réduire la durée de formation des infirmières de 4 760 heures à 4 200 heures. Force est de constater que cette baisse, si elle était confirmée, serait dangereuse pour la qualité des soins et irait à l'encontre des recommandations européennes. En effet, la directive européenne de 1977, reprise par la directive européenne n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la qualification professionnelle, précise que " la formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d'études ou 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique, la durée de l'enseignement théorique représentant au moins la moitié de la durée minimale de formation ". Si cette disposition sur la durée de formation des infirmières était adoptée, la France serait alors en-dessous de la norme indiquée dans ladite directive. En effet, dans cinq pays de l'Union (Bulgarie, Espagne, Portugal, Grande-Bretagne, Pays-Bas), les études universitaires sont de quatre ans, un sixième (Danemark) est à trois ans et demi, et les autres pays de l'Union européenne ont une formation universitaire en trois ans. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour éviter que la France n'ait les IDE les moins formées d'Europe.
Réponse émise le 2 juin 2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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