Marc Le Fur
Question N° 4896 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 25 septembre 2007

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner la liste des établissements publics sur lesquels elle exerce une tutelle ou une cotutelle. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels qui y sont consacrés et si des personnels spécifiques sont recrutés pour les missions de contrôle et d'évaluation des établissements et organismes sous sa tutelle. Il souhaite également savoir si une politique de contractualisation a été mise en place avec les établissements publics sous sa tutelle et quelles réformes elle entend mettre en oeuvre pour améliorer le contrôle et l'évaluation des opérateurs dont elle a la tutelle.

Réponse émise le 3 juin 2008

La liste des établissements sous tutelle est la suivante :

Les missions de contrôle et d'évaluation des opérateurs sont exercées par chacun des responsables de programme concernés, avec l'aide de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières et de l'Inspection générale de l'administration. À partir de 2009, la budgétisation pluriannuelle et la mise en place d'un plafond d'emplois par opérateurs conduiront à renforcer l'approche stratégique de la tutelle de ces établissements, ce qui pourra effectivement donner lieu, autant que de besoin, à une contractualisation des objectifs et moyens de chacun de ces opérateurs.