Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48952 au Ministère du de relance
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la création du fonds d'investissement social. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions de ce fonds.
Réponse émise le 4 août 2009
Le Fonds d'investissement social (FISo) a été installé le 10 avril 2009 à la suite du sommet social avec les partenaires sociaux qui s'est tenu le 18 février 2009 à l'Élysée. Le FISo, créé pour une durée de deux ans, a pour objectif de coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle accomplis par l'État et les partenaires sociaux pour lutter contre la crise. Il a vocation à garantir la cohérence des actions engagées et des financements apportés par les différents partenaires, tout en préservant leur autonomie de décision et de gestion. Le plan de relance du Gouvernement annoncé le 4 décembre 2008, concrétisé par le premier collectif budgétaire pour 2009, prévoit une première enveloppe de 500 millions d'euros pour les politiques actives de l'emploi. Suite au sommet avec les partenaires sociaux, le second collectif budgétaire pour 2009 a ajouté une dotation supplémentaire de 800 millions d'euros. Au total, l'apport de l'État au FISo représente 1,3 milliard d'euros auquel s'ajoutent 150 millions d'euros sur deux ans du Fonds d'expérimentation en faveur de la jeunesse et 80 millions d'euros du Fonds social européen. Les partenaires sociaux mobiliseront, quant à eux, les financements disponibles de l'assurance chômage et de la formation professionnelle, en lien avec les priorités du fonds, dans le respect de l'autonomie de décision des différentes institutions gestionnaires. Bien que chaque contributeur conserve la responsabilité de ses financements, les actions sont toutefois coordonnées par un comité de pilotage associant l'État et les partenaires sociaux. Le comité de pilotage est chargé d'animer le fonds et d'évaluer les dispositifs gérés dans ce cadre. Il est composé des ministres concernés (ou de leurs représentants) et des partenaires sociaux représentatifs au plan national et interprofessionnel. Les organismes ou opérateurs des politiques d'emploi et de formation professionnelle, dont l'État ou les partenaires sociaux assument la responsabilité, participent également aux travaux de cette cellule. Celle-ci se réunit chaque mois pour définir les actions à mener en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, de l'accompagnement et de la reconversion des salariés, de l'articulation activité partielle-formation professionnelle, etc. La mission principale du fonds est de financer : des mesures de politiques actives en faveur du maintien dans l'emploi, de la création d'emploi ou du retour à l'emploi : activité partielle ; FNE formation ; soutien à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; convention de reclassement personnalisée (CRP) et de transition professionnelle (CTP) ; Fonds national de revitalisation des territoires ; insertion par l'activité économique ; soutien aux contrats aidés Éducation nationale ; actions de lutte contre l'illettrisme ; majoration à 90 % du taux d'aide des CAE en 2009 ; des mesures d'indemnisation du chômage, en soutien au pouvoir d'achat des demandeurs d'emploi ; prime de 500 euros pour les travailleurs précaires ; allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation ; reconstitution en 2009 d'une allocation similaire à l'équivalent retraite ; des mesures en faveur de l'emploi des jeunes (afin de faciliter leur entrée dans la vie active) ; « zérocharges » apprentis ; prime à l'embauche d'apprentis supplémentaires ; prime à l'embauche d'un contrat de professionnalisation ; aide à l'embauche en CDI de stagiaires ; écoles de la deuxième chance ; 50 000 contrats accompagnement formation ; 50 000 CIE supplémentaires ; 30 000 CAE « passerelle ». Deux autres mesures importantes du plan de relance viennent également soutenir l'emploi, en marge des crédits du FISo. Il s'agit du dispositif d'aide à l'embauche dans les TPE (dispositif dit « zérocharges »). Il représente un coup de pouce décisif pour recruter en 2009 : désormais, toute nouvelle embauche est totalement exonérée de charges patronales pour un salarié embauché au niveau SMIC en 2009. Ce dispositif bénéficie d'un budget de 700 millions d'euros et est directement orienté vers l'emploi. Fin juin, 350 000 embauches ont fait l'objet d'une demande d'aide ; des chèques emploi-service (CESU) préfinancés par l'État. Un million cinq cent mille foyers modestes ont reçu, au mois de juin, 200 euros de bons d'achat. Les CESU permettront aux ménages bénéficiaires de payer auprès de prestataires entre 10 et 20 heures de services comme de l'aide à domicile, du ménage, ou encore du soutien scolaire. Cette mesure, qui bénéficie d'un budget de 300 millions d'euros, devrait permettre la création de 40 000 emplois sur l'année dans le secteur des services à la personne.
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