Jean Gaubert
Question N° 48951 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 12 mai 2009
M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des associations intermédiaires, structures qui proposent des services aux particuliers, associations et collectivités territoriales, en embauchant des personnes privées d'emplois afin de faciliter leur insertion professionnelle. En effet, bien qu'étant les principaux acteurs de l'insertion par l'activité économique, elles se trouvent confrontées à de nombreuses difficultés tant techniques que financières. Outre la lourdeur des tâches administratives qui mobilisent une partie conséquente du personnel au détriment du travail d'accompagnement, les associations intermédiaires sont confrontées à la concurrence des entreprises individuelles d'aide à la personne. Sans remettre en cause l'utilité de ces dernières, il semble toutefois que cette situation soit inconciliable avec les objectifs de performance fixés arbitrairement à 40 % de retour à l'emploi. Ce seuil, désormais présent dans les conventions conclues entre l'État et les associations intermédiaires, conditionne l'attribution de l'aide publique. Cela pose, dans les faits, de nombreux problèmes, notamment dans les zones rurales et côtières des Côtes-d'Armor, bassins d'emplois marqués par la faiblesse de main-d'oeuvre et par la saisonnalité. Il lui demande donc de lui indiquer comment, alors même que le chiffre du chômage atteint des records chaque jour plus alarmants, il compte assurer à ces structures les moyens effectifs de leur action.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Ces nouvelles modalités de conventionnement, qui s'intègrent dans le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique mis en place à la suite du Grenelle de l'insertion, ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux nationaux engagés en mai 2007 avec tous les acteurs concernés (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion) ayant abouti, après dix-huit mois de travaux, à la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008. Sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre 2008, auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, ont permis d'en partager les termes. La circulaire précitée prévoyait par ailleurs la possibilité d'adapter les outils de mise en oeuvre de ces nouvelles modalités, en particulier la présentation de l'offre de service. À ce titre, des travaux se sont poursuivis avec le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI), qui ont abouti, en juillet 2009, à l'élaboration d'un référentiel présentant une d'offre de service adapté aux spécificités des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion. L'objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement, est bien d'être en capacité de mieux apprécier le « service rendu » par les associations intermédiaires. En outre, la rénovation du conventionnement est progressive. Les objectifs d'insertion dans l'emploi sont négociés avec les structures et contextualisés, au regard des spécificités du territoire et de leur public en s'appuyant sur le projet d'insertion proposé par la structure. Une évaluation sera effectuée à l'issue de la mise en oeuvre de ces nouvelles modalités de conventionnement qui pourra, le cas échéant, donner lieu à des ajustements sur la base de propositions des acteurs du secteur. Les réseaux représentant les structures (dont les associations intermédiaires) sont par ailleurs membres d'un comité de suivi de cette réforme, mis en place dans le cadre du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Il s'est déjà réuni deux fois en 2009.
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