Élie Aboud
Question N° 48896 au Ministère du de l'État
Question soumise le 12 mai 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des retraités métropolitains (non fonctionnaires) de retour de Nouvelle-Calédonie qui semblent ne pas pouvoir disposer du régime fiscal reconnu dans les conventions territoriales, prenant en compte notamment la totalité des années cumulées, pour le calcul des retraites. Il lui demande de bien vouloir lui en préciser les raisons.
Réponse
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