Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48890 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences des troubles survenus dernièrement en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Il lui demande de lui dresser un bilan de la situation actuelle de ces îles.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Après de fortes tensions sociales au premier trimestre, la signature de protocoles d'accord en Guadeloupe le 4 mars et en Martinique le 14 mars et le lancement des états généraux de l'outre-mer ont marqué la reprise d'un dialogue entre toutes les parties, même si des conflits ont pu se manifester ultérieurement dans tel ou tel établissement. De nature différente, le mouvement social à la Réunion s'est conclu par la signature d'un accord régional interprofessionnel le 25 mai 2009. Sans méconnaître les conséquences économiques de ces mouvements, qui ont bloqué l'activité pendant plusieurs semaines aux Antilles, la dégradation de la conjoncture dans les départements d'outre-mer s'explique également par l'effet, retardé dans certains territoires, de la crise économique mondiale. Certains secteurs d'activité sont plus directement affectés, en particulier le bâtiment et les travaux publics qui a fortement contribué sur ces dernières années à la croissance de ces territoires. Cela s'est traduit par une baisse significative de l'indice des prix : en juillet 2009, le taux d'inflation moyen en glissement annuel pour l'outre-mer s'établit à - 0,2 %, contre - 0,7 % pour la France entière. Ce ralentissement s'explique notamment par une moindre demande locale et par une baisse de l'inflation importée. En conséquence de ce ralentissement de l'activité économique, le nombre de demandeurs d'emploi a sensiblement augmenté. À fin juillet sur un an, le nombre de demandeurs d'emploi dans les départements d'outre-mer a augmenté de 13,7 % en moyenne. Cette évolution a été plus marquée à la Réunion (+ 20,9 %). Le ralentissement économique a également un impact direct sur les ressources des collectivités d'outre-mer, en particulier de l'octroi de mer dont la forte baisse des importations réduit le rendement. Dès le début de la crise, et en complément des mesures décidées au plan national pour la relance de l'économie nationale, le Gouvernement a développé une action globale pour, d'une part, soutenir l'activité économique ultramarine et, d'autre part, apporter des réponses aux attentes de nos compatriotes d'outre-mer, notamment s'agissant du pouvoir d'achat. Les protocoles de sortie de crise signés en Guadeloupe et en Martinique en mars dernier montrent l'ampleur de la réponse de l'État. À ce jour, un grand nombre de ces engagements ont d'ores et déjà été tenus. La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, discutée au Parlement après les mouvements sociaux, a posé le cadre d'un développement endogène de ces territoires, qui constitue une forte aspiration des populations et des socioprofessionnels de ces territoires. Les zones franches globales d'activité, le recentrage de la défiscalisation immobilière vers le logement social, la réforme de la politique de continuité territoriale répondent directement aux préoccupations soulevées par les collectifs. Au-delà de ces réponses, le Président de la République a souhaité la tenue d'états généraux de l'outre-mer, préalable au premier conseil interministériel de l'outre-mer qui s'est tenu le 6 novembre dernier. Ces états généraux ont été l'occasion d'un débat sans tabou, où tous les sujets ont été abordés, qu'ils soient économiques, sociaux, culturels mais aussi identitaires ou encore institutionnels. La Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ont pleinement participé à ces états généraux, organisés de manière décentralisée et animés par des personnalités de la société civile. Les mesures annoncées le 6 novembre 2009 par le Président de la République à l'issue du premier conseil interministériel de l'outre-mer, concernent l'ensemble des politiques publiques, qu'il s'agisse d'un renforcement de la concurrence, du développement économique endogène des outre-mer, de l'insertion régional des territoires ou encore d'une réelle égalité des chances. En complément de ces mesures transversales, le conseil interministériel a également décidé des mesures propres à chaque territoire qui répondent aux aspirations exprimées lors des états généraux de l'outre-mer.
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