Michel Hunault
Question N° 48820 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la participation des jeunes Français aux voyages à vocation éducative et culturelle. Trop de familles françaises, trop d'établissements scolaires n'y ont pas accès pour des raisons et contraintes financières évidentes. Il lui demande de préciser le montant et les mécanismes d'aides susceptibles d'alléger le coût de ces voyages qui contribuent à l'éducation et l'épanouissement et une meilleure connaissance et compréhension mutuelle.
Réponse émise le 18 août 2009
Les recettes affectées au financement des sorties scolaires sont inscrites au budget de l'établissement, après approbation des modalités de ce financement par le conseil d'administration. Celui-ci est appelé à se prononcer, d'une part, sur le montant de la participation des familles, d'autre part, sur l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs. Les différentes subventions susceptibles d'être accordées dans le cadre d'un projet de voyage peuvent abonder ce budget, permettant, ainsi, de le mettre en adéquation avec le coût du voyage. Les établissements peuvent financer, sur leur propre budget et en particulier sur le fonds de réserve de l'établissement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire. Toutefois, d'autres sources de financement sont à disposition des établissements telles que les aides attribuées par les collectivités territoriales, les contributions du foyer socio-éducatif ou d'autres associations de type loi 1901, les subventions d'entreprises privées, dans la mesure où elles ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. Enfin, les crédits pédagogiques, alloués par l'État, peuvent également être utilisés pour le financement des voyages scolaires. Ce large éventail des sources de financement auxquelles peuvent recourir les établissements permet de corriger les éventuelles disparités de situations et offre ainsi à l'ensemble des collèges et lycées la possibilité d'organiser des voyages scolaires.
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