Yannick Favennec
Question N° 48780 au Ministère de l'Enseignement (retirée)

Question soumise le 12 mai 2009

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite. L'invalidité étant assujettie à une prestation contributive (pension d'invalidité) à laquelle se rajoute, pour les très faibles montants, une prestation non contributive (ASI), il en résulte qu'à handicap équivalent les montants des prestations versés aux invalides et aux handicapés (via l'AAH) peuvent être différents. Il lui demande par conséquent ses intentions pour remédier à cette inégalité et, à ce titre, la fusion de l'ASI et de l'AAH répondrait à une demande des représentants des invalides.

Retirée le 2 juin 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)