Laurent Hénart
Question N° 4875 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la gestion du dispositif d'emplois aidés en Lorraine. En effet, il apparaît que l'enveloppe consacrée à ces contrats soit fortement réduite. Notamment, en Meurthe-et-Moselle, les services préfectoraux élaborent une déclinaison pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2007. Ils ont procédé à une estimation des besoins en contrats d'accompagnement dans l'emploi et en contrats d'avenir considérés comme prioritaires, tant pour les demandes de contrats initiaux que pour les demandes de renouvellement. Ces priorités, définies au niveau régional, concernent les chantiers d'insertion, les établissements d'éducation nationale et médico-sociaux. Dans l'immédiat, la souscription de tout contrat et tout renouvellement pour l'ensemble des employeurs ne relevant pas de ces priorités devrait être suspendue. Les collectivités locales, les associations ou établissements hospitaliers manifestent leur mécontentement, arguant de l'impossibilité de réduire le volume des contrats aidés souscrits. Aussi, lui demande-t-il quelles sont ses intentions, notamment si elle entend revoir la position adoptée, préjudiciable aux employeurs et surtout aux demandeurs d'emploi.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le dispositif des contrats aidés constitue un outil de la politique de l'emploi susceptible d'adaptations en fonction de la conjoncture économique. Ces adaptations garantissent des réponses plus pertinentes au regard des besoins des personnes, plus nombreuses dans un contexte de ralentissement économique, à présenter des difficultés d'accès à l'emploi et des employeurs de ces salariés. La programmation des contrats aidés en 2007 et la programmation initiale de ces contrats pour 2008 ont ainsi tenu compte de l'amélioration du marché du travail en 2007 et au cours des premiers mois de 2008. Toutefois, pour répondre aux besoins constatés, l'enveloppe de contrats aidés du secteur non marchand (nouvelles entrées et renouvellements) a été abondée à hauteur de 60 000 contrats supplémentaires au second semestre de 2008 et portée à 158 000 contrats dont 8 342 contrats pour la région Lorraine. Pour 2009, le Gouvernement a décidé d'augmenter, à raison de 100 000 contrats supplémentaires, l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s'élèvera, en conséquence, à 330 000 contrats aidés dans ce secteur. Cette hausse significative du nombre des contrats aidés tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail. En outre, plusieurs dispositions de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, entrent en application en 2009 : possibilité pour les salariés en contrats aidés dans le secteur non marchand d'effectuer, selon les modalités fixées par le décret n° 2009-390 du 7 avril 2009, une période d'immersion auprès d'un autre employeur afin de développer leur expérience et leurs compétences ; possibilité de financer des actions de formation pour ces salariés lorsqu'ils exercent au sein de collectivités locales, au moyen de la cotisation obligatoire versée par ces employeurs au Centre national de la fonction publique territoriale. Ces dispositions, appuyées par la mise en oeuvre d'un accompagnement renforcé par Pôle emploi, doivent permettre d'améliorer la performance de ces dispositifs, grâce à un meilleur taux de sortie vers l'emploi à l'issue des contrats aidés. A partir du 1er jan- vier 2010, la mise en place du contrat unique d'insertion permettra, par les simplifications et la souplesse qu'apportera le nouveau dispositif, de poursuivre le travail déjà engagé en ce sens.
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