Dominique Orliac
Question N° 48740 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 12 mai 2009
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des personnes réfugiées en France et le respect de leurs droits, notamment en matière de rapprochement familial. En effet, de très nombreuses familles restent séparées durant plusieurs années sans possibilité ni perspective de réunification. Ainsi, Amnesty international-France (AIF) a, depuis cinq années, accompagné plus d'une soixantaine de réfugiés en les aidant à réunir sur le territoire français les membres de leur famille qui n'avaient pu fuir avec eux. AIF a identifié trois domaines pour lesquels les autorités se doivent de prendre des mesures urgentes : la transparence et l'accessibilité de la procédure par une information claire et précise des personnes, la réduction des délais d'examen des dossiers, la proposition d'alternative possible en cas d'impossibilité d'obtenir un document d'état civil bloquant de ce fait toute possibilité de réunification familiale. Alors que le comité des droits de l'enfant des Nations-unies doit se pencher sur cette question dans les mois qui viennent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures rapides et efficaces il entend prendre en la matière, et ce, dans le souci du respect des droits fondamentaux des personnes réfugiées en France.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.