Pierre Lasbordes
Question N° 48683 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des concours des premiers et seconds degrés et des masters. En effet, les enseignants s'inquiètent notamment du contenu des maquettes des nouveaux masters d'enseignement ; en particulier, il semblerait que celles-ci correspondent aux orientations de la réforme initiale, sans prise en compte des récentes négociations. En outre, les enseignants attendent qu'une expertise de l'AERES (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) soit réalisée à propos de ces nouveaux documents de travail. D'autre part, compte tenu du report de l'application de la réforme, les enseignants expriment de vives inquiétudes quant au manque de clarté juridique entourant la transmission, à la Conférence des présidents d'université, des modalités d'enseignement de masters pendant la période transitoire 2009-2010. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur les mesures que le ministère entend prendre afin de répondre aux inquiétudes des enseignants sur ces diverses questions.
Réponse émise le 30 juin 2009
La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application à partir de l'année universitaire 2010-2011. Afin de permettre l'adaptation progressive des informations universitaires, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. Les modalités définitives des nouveaux concours prendront effet à partir de la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 d'une offre de stages de 108 heures, en école ou établissement, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, un tiers des obligations de service sera consacré à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle. Concernant les IUFM, la loi pour l'avenir de l'école d'avril 2005 a décidé de leur intégration dans les universités. Dorénavant, c'est bien aux universités que revient la responsabilité d'organiser et de piloter la formation des enseignants en s'appuyant sur toutes les compétences. La réforme du recrutement et de la formation des enseignants consacre cette évolution en situant clairement la formation des enseignants dans le cadre général du master.
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