Bernard Cazeneuve
Question N° 48681 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 mai 2009
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de mise en oeuvre et sur les conséquences de la réforme de la formation des enseignants. Récemment saisi par les personnels, étudiants et stagiaires de l'IUFM de Saint-Lô, il souhaite insister sur le malaise des professionnels et des usagers concernés. La conférence des directeurs d'IUFM relève que parmi les très rares universités ayant proposé des maquettes de masters visant les métiers de l'enseignement, deux ont à ce jour décidé de les retirer. Dans ce contexte, la seule solution réside dans une mesure transitoire pour l'année à venir, qui reconduise les dispositifs de formation et de recrutements existants. D'autre part, cette réforme pose également problème au niveau de la formation continue des enseignants. En effet, les professeurs des écoles titulaires peuvent actuellement bénéficier d'une formation continue et sont alors remplacés dans leur classe par des collègues en stage de formation initiale. En diminuant très fortement la durée de ces stages, le projet aurait pour conséquence une réduction dramatique des possibilités de formation continue. Alors que l'Union européenne engage les États à des investissements importants pour améliorer la formation initiale et continue des enseignants, ce projet pourrait nuire gravement à la qualité du service public de l'éducation. Enfin, de l'avis général, la concertation et les négociations n'ont pas répondu aux attentes des personnels et des usagers. Dans le même temps, la représentation nationale n'a été associée à cette réforme pourtant fondamentale, que de manière très superficielle. Au regard des questions qui restent posées, de l'incompréhension des enseignants et des risques que feraient peser sur le service public de l'éducation, une réforme rejetée par les personnels et les étudiants, il lui demande d'en tirer les conséquences en maintenant dans leur configuration actuelle, les recrutements pour 2010 et en mettant ce délai à profit pour organiser une concertation de qualité, attendue par les enseignants et les élus.
Réponse émise le 30 juin 2009
La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application à partir de l'année universitaire 2010-2011. Afin de permettre l'adaptation progressive des informations universitaires, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. Les modalités définitives des nouveaux concours prendront effet à partir de la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 d'une offre de stages de 108 heures, en école ou établissement, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, un tiers des obligations de service sera consacré à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle. Concernant les IUFM, la loi pour l'avenir de l'école d'avril 2005 a décidé de leur intégration dans les universités. Dorénavant, c'est bien aux universités que revient la responsabilité d'organiser et de piloter la formation des enseignants en s'appuyant sur toutes les compétences. La réforme du recrutement et de la formation des enseignants consacre cette évolution en situant clairement la formation des enseignants dans le cadre général du master.
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