Jean Glavany
Question N° 48674 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 mai 2009
M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'attribution de la « classe exceptionnelle » des professeurs du second degré. Il souhaiterait connaître les conditions d'octroi, les procédures à suivre et les statistiques précises de ces attributions.
Réponse émise le 29 décembre 2009
La classe exceptionnelle est le grade d'avancement sommital des corps des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS). Pour tous les autres corps enseignants du second degré, la hors-classe correspond au grade d'avancement le plus élevé. Le passage à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, assorti d'un échelonnement indiciaire plus avantageux, est régi par les procédures fixées par les statuts particuliers des corps concernés, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement. Conformément au statut général de la fonction publique, l'établissement des tableaux d'avancement de grade repose sur une gestion qualitative des ressources humaines, à travers l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels promouvables. Pour guider le choix du ministre et des recteurs, les notes de service annuelles définissent un ensemble de critères permettant d'apprécier la valeur professionnelle des promouvables, qui reposent notamment sur la notation, reflet statutaire de cette valeur professionnelle, mais aussi sur l'appréciation de l'expérience et de l'investissement professionnels. Pour mesurer cette expérience et cet investissement, le recteur s'entoure des avis des corps d'inspection et, le cas échéant, des personnels de direction compétents. Les personnels qui remplissent les conditions statutaires pour un avancement de grade voient ainsi leurs dossiers examinés, lors de chaque campagne d'avancement, sans qu'il soit nécessaire qu'ils se portent candidats. Les promotions sont prononcées après avis des commissions administratives paritaires compétentes pour chaque corps. Le nombre d'enseignants promus dans leur grade d'avancement correspond, conformément au décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, à un pourcentage de l'ensemble des promouvables arrêté de manière annuelle ou bisannuelle par le ministre de l'éducation nationale. Dans le cadre de la revalorisation des carrières enseignantes, ce ratio a été amélioré de manière significative depuis quatre ans.
(En pourcentage)
| CORPS | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Hors-classe des professeurs agrégés | 3,82 | 5,70 | 6,20 | 7 |
| Hors-classe des professeurs certifiés | 4,23 | 5,37 | 6,20 | 7 |
| Hors-classe des professeurs d'EPS | 4,89 | 5,70 | 6,10 | 7 |
| Hors-classe des professeurs de lycée professionnel | 4,91 | 5,86 | 6,10 | 7 |
| Hors-classe des PEGC et CEEPS | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100 |
| Classe exceptionnelle des PEGC | 28,42 | 28,42 | 37,65 | 42 |
| Classe exceptionnelle des CEEPS | 41,62 | 41,62 | 41,62 | 42 |
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.