Rémi Delatte
Question N° 48665 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 mai 2009
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-remplacement des enseignants dans le premier degré pour des absences de titulaires de moins de trois jours. En effet, il n'est pas rare que ces absences s'enchaînent au niveau de plusieurs collègues. Ces absences, rarement remplacées, ont pour conséquence d'alourdir les classes durant des semaines entières. Pourtant, la loi Fillon a instauré le remplacement obligatoire des professeurs absents. La mesure est foncièrement positive puisqu'elle permet un encadrement et un enseignement aux élèves plutôt que de laisser s'installer oisiveté et perte de temps. Pourtant les résultats ne sont pas à la hauteur des ambitions, du fait notamment de difficultés administratives. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour pallier ces difficultés et tendre vers un taux de remplacement maximum.
Réponse émise le 2 février 2010
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de l'éducation nationale sur les mesures prises en matière de remplacement des enseignants absents pour courte durée dans les écoles maternelles et primaires. La question du remplacement des enseignants absents constitue une vraie préoccupation du ministre de l'éducation nationale. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. S'agissant des enseignants du 1er degré, le dispositif de remplacement se compose d'enseignants qui ont le statut de titulaires remplaçants. Ils sont rattachés à une école et affectés, pour assurer leur mission, soit à une brigade départementale chargée de remplacer les absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée plus spécifiquement chargée de remplacer les absences de courte durée. Ces emplois de remplaçants représentent 8 % des emplois d'enseignants du 1er degré au niveau national et ont permis de couvrir 91,03 % des absences survenues au cours de l'année 2007-2008. Dans l'académie de Dijon, par exemple, ce taux de remplacement s'élève à 96,07 %, ce qui place l'académie très au-dessus de la moyenne nationale. L'efficience du dispositif de remplacement dans le premier degré a fortement progressé ces dernières années et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire et notamment dans les écoles rurales peuvent demeurer difficiles à réaliser, Une gestion optimale de la ressource humaine adaptée à chaque type d'absence (de longue, moyenne ou courte durée) est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est contestée et celui auquel il est possible de la suppléer. Conscient de l'importance de la question du remplacement des enseignants absents, notamment pour les parents d'élèves, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières, une mission d'étude sur ce sujet. De plus, le ministre de l'éducation nationale a annoncé des pistes de travail pour améliorer le dispositif, notamment la suppression du délai de 14 jours ouvrables, à partir duquel l'absence est signalée au rectorat ; l'assouplissement des règles qui distribuent les remplaçants par académie pour un pilotage renforcé par établissement, ou encore la diversification et l'enrichissement d'un vivier de remplaçants.
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