Marc Francina
Question N° 48640 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 mai 2009
M. Marc Francina interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des RASED dans son département, celui de la Haute-Savoie. Devant l'importance des RASED dans les zones rurales de notre département éloignées de toute possibilité de bénéficier de soutiens scolaires extérieurs, et ce d'autant plus en zone de montagne où à l'éloignement s'ajoutent les conditions d'enneigement. Il lui demande donc de quelle manière la restructuration et le redéploiement des RASED vont se faire sur le département de la Haute-Savoie et plus particulièrement dans sa circonscription située en zone frontalière et en zone de montagne.
Réponse émise le 20 avril 2010
La loi de finances 2009 a prévu la restructuration des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans tous les départements à la rentrée scolaire 2009. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a actualisé les missions des enseignants spécialisés et le mode de fonctionnement des RASED. À la rentrée scolaire 2009, les lieux d'implantation des postes des enseignants spécialisés ont été reconsidérés et leurs modes d'action diversifiés : 1 500 enseignants spécialisés itinérants ont été affectés, en tant que maîtres surnuméraires, dans une ou deux écoles géographiquement proches où le nombre d'élèves en difficulté justifie qu'un poste d'enseignant spécialisé exerce à temps complet. L'action des RASED est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. En Haute-Savoie, un plan de redéploiement a donc été élaboré et soumis aux instances régulières de concertation. Le comité technique paritaire départemental a été consulté le 30 janvier 2009. Le conseil départemental de l'éducation nationale a été informé le 24 février 2009. Par ailleurs, les maires des communes concernées ont été informés par courrier. L'état de la dotation des RASED en Haute-Savoie à la rentrée 2009 était le suivant : psychologues scolaires : 32 ; postes E : 66 ; postes G : 11 ; postes E et G sédentarisés : 2.
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